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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Philippe Prévenu, appelant, libre, comparant volontairement Assisté de Maître DURIEUX Jean-Pierre, avocat au barreau de LILLE LE MINISTÉRE PUBLIC : Le Procureur de la République prés le Tribunal de Grande
Source officielleSociale A salle 1
689acbff8a5703d75a66858f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Gaelle DUPRIEZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02393_20250205
5 février 2025
5 février 2025
A, représenté par Me Dulieu, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2109060, 2109063/1-1 du 29 mars 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af40
31 janvier 2008
31 janvier 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1f0
6 décembre 2007
6 décembre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officielleChambre commerciale 3-2
698ec1edcdc6046d4728d0e9
10 octobre 2024
10 octobre 2024
rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 18 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [E] [U], représentant : Me Youcef RKIKI, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Madame DOMINIQUE DUTRIEUX
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63c256cf0bfda47c900760dd
13 janvier 2023
13 janvier 2023
représentée, ayant pour conseil Me Hélène LECAT, avocat au barreau de PARIS ( P0027) INTIMEE Madame [R] [B] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Antoine DULIEU
Source officielleSociale C salle 1
63db68e304a8de05deba6a64
27 janvier 2023
27 janvier 2023
[T] [U] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne DURIEZ, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61632f5514ec5f96a7da095a
22 juin 2011
22 juin 2011
comme suit : « a) un procédé de fabrication d'un élément de protection thermique transparent au moyen d'un silicate alcalin hydraté, caractérisé en ce que : b) le silicate alcalin est mêlé à un durcisseur
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJVP S.A.R.L. LE VOGUEc/S.C
64c8a0f2dfabddd9699e0083
25 juillet 2023
25 juillet 2023
[Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me David ROLLAND de la SELARL CABINET ROLLAND AVOCATS, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Antoine DULIEU de la SELARL BAILLET DULIEU ASSOCIES
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c106
26 mai 2008
26 mai 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officielleCour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adb0
28 février 2008
28 février 2008
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officielle2ème chambre
6979b69ecdc6046d47f2b50c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BANQUE POPULAIRE OCCITANE CONFIRMATION Grosse délivrée le à - Me Karine DURRIEUX - Me Jérôme MARFAING-DIDIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f875
27 mars 2012
27 mars 2012
personne de son Maire en exercice domicilié ès qualité Hôtel de Ville 34830 JACOU représentée par la SCP AUCHE HEDOU AUCHE AUCHE, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et par Me DURIEUX
Source officielleCour d'Appel
6253caf1bd3db21cbdd8c7f8
26 février 2008
26 février 2008
CREDO TRADUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 21 rue des Duriez 59420 MOUVAUX Assistée de Me Muriel LOMBARD, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE AU CONTREDIT
Source officielle2e chambre sociale
5fd96ac93b25f156bc984b30
5 février 2020
5 février 2020
Par jugement du 2 septembre 2015 le conseil de prud'hommes de Narbonne, faisant droit à la demande de nullité du protocole transactionnel, a requalifié les contrats à durée déterminée en un contrat à durée
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898a5
25 octobre 2007
25 octobre 2007
rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BARTHOLIN, Présidente Monsieur LOTTIN, Conseiller Madame VINOT, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Madame DURIEZ
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fd962013269834d13fb1ddb
12 février 2020
12 février 2020
MOTIFS : Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : En cause d'appel M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
5fd94ba20431a233a061f7d6
4 mars 2020
4 mars 2020
[B] de sa demande de requalification de ses contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Débouter M.
Source officielle19e chambre
5fdb68ed7ca64447525272b3
13 mars 2019
13 mars 2019
SUR CE : Sur la requalification du contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée : Aux termes de l'article L.1242-12 du code du travail, le contrat de travail à
Source officiellePage 4 sur 305