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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des Référés
67ee19546cff766e94e388fe
2 avril 2025
2 avril 2025
[O] [L], agissant ès qualités et domicilié de droit audit siège [Adresse 3] [Localité 1] non représentée DEBATS : A l'audience publique du 05 mars 2025 tenue par Catherine CLERC, présidente
Source officielle1re Chambre B
615e0e62c25a97f0381f55ca
20 novembre 2014
20 novembre 2014
Me Philippe CLERC a eu la parole en dernier.
Source officielleChambre Sociale
64e84490e90364d9695a7b80
24 août 2023
24 août 2023
sous le numéro 19/876 DEMANDEUR A LA REQUETE : Monsieur [T] [I] né le 05 Septembre 1967 à [Localité 7] (MORBIHAN) [Localité 1] 20184 USA ETATS-UNIS Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC
Source officielle3ème chambre
66177db6e5d80f0008c2e98c
10 avril 2024
10 avril 2024
mais seulement son visa qui valide l'acte du clerc assermenté .
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd94746
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9474a
12 septembre 2019
12 septembre 2019
Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée
Source officielle3ème chambre
6968c090cdc6046d47608e7d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Par ailleurs, aucune disposition légale ou réglementaire n'impose que le nom du clerc d'huissier de justice assermenté ayant procédé à la signification d'un acte figure sur celui-ci.
Source officielleRequêtes
698ed9cacdc6046d472b7ab1
8 janvier 2025
8 janvier 2025
juin 2022 relatif aux conditions d'exercice des commissaires de justice, Vu la demande déposée par : La SELURL ACTIJURIS 2A [Adresse 1] [Localité 1] aux fins d'habilitation en qualité de clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72683
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Elle soutient essentiellement : - que le fait que la représentation des consorts [A] à l'acte à passer ultérieurement par le notaire ait eu lieu par Madame [E] ou par un clerc autre est indifférent, ils
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
63b7cdc36b63637c907b7d39
4 janvier 2023
4 janvier 2023
L'expert a établi son rapport le 4 janvier 2021, aux termes duquel il retenait, à la date du 14 novembre 2019, 'une incapacité permanente responsable d'une invalidité de 2ème catégorie'.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ebfc
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Les mandataires particulièrement concernés sont notamment les clercs de notaires, les membres du personnel d'établissements financiers sans que cette liste soit exhaustive ", ne peut constituer le pouvoir
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e35b
27 juin 2011
27 juin 2011
* * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 18 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine CLERC
Source officielle2ème Chambre
63d0d63681a7b805de12b74e
24 janvier 2023
24 janvier 2023
APPELANT : Monsieur [A] [E] décédé le [Date décès 7] 2021 né le [Date naissance 4] 1944 à [Localité 24] [Adresse 3] [Localité 16] Ayant pour avocat postulant Me Jérôme CLERC de la SELARL LEXAVOUE
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85971
11 octobre 2001
11 octobre 2001
Avignon, qui a procédé à la signification, doivent figurer, à peine de nullité les noms, prénoms, la qualité d'associé et la signature de l'huissier de justice sous l'autorité et le contrôle de qui le clerc
Source officielleCour d'Appel
6253cb0bbd3db21cbdd8cbbd
28 août 2008
28 août 2008
mairie, et déclarer en conséquence irrecevables les demandes formées à l'encontre du syndicat SOENC-Commerce et de Jean-Christ C..., - débouter la société PRESTO de ses demandes, - constater que le clerc
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
2 septembre 2010
moyens des parties, à leurs écritures et à la décision déférée, Considérant que la saisie immobilière est poursuivie sur le fondement d'un acte notarié exécutoire du 5 novembre 2004 aux termes duquel
Source officielle1ère Chambre
6163ca2b76640886b9a72685
31 mai 2010
31 mai 2010
Lorsque, dans les conditions prévues à l'article 10 de la lois susvisée du 25 ventôse an XI, les signatures des parties sont recueillies par un clerc habilité, l'acte doit, en outre, être signé par ce
Source officielle15e Chambre A
616290d4e498f0b428bb8379
28 juin 2013
28 juin 2013
banquier prêteur contre des emprunteurs défaillants, les époux [P], au motif de l'existence de vices faisant perdre sa force exécutoire à l'acte notarié de prêt du 29 juillet 2004 sur le fondement duquel
Source officielle1ère Chambre
6a225b58cdc6046d4737e51d
4 juin 2026
4 juin 2026
MMA IARD Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS, avocat au barreau de POITIERS Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Jérôme CLERC de la SELARL LX POITIERS-ORLEANS
Source officielleCour d'Appel
6253c8a1bd3db21cbdd85d1e
27 novembre 2001
27 novembre 2001
procès verbal de saisie attribution a été délivré par Me VALENTINIS lui même, de dire que la dénomination de saisie-attribution n'est pas un acte d'exécution et peut être légitimement délivré par un clerc
Source officiellePage 4 sur 3857