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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre
64f8166e0a9accd9695a4312
5 septembre 2023
5 septembre 2023
barreau de TOULOUSE INTIMEES : SA ETANDEX [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DUBELLOY
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6032842a9d82f8b7f726185a
18 janvier 2018
18 janvier 2018
juridictionnelle de Douai) INTIMÉ Monsieur [Q] [Y] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 2] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 3] Représenté et assisté par Me Jean-Pascal Duffroy
Source officielleChambre civile TGI
62eb616604f9e6e2e9d8971a
22 juillet 2022
22 juillet 2022
VITIS VINIFERA [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEES : S.A.S.
Source officielleChambre civile 1-1
65b0c1e98d0ccf000877e7f9
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 775 65 2 1 26 [Adresse 2] [Localité 7] représentées par Me Claude DUVERNOY
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fda7751d348120242e31479
13 juin 2019
13 juin 2019
CORVAISIER, avocat au barreau de PARIS, toque : K 113 DÉFENDEUR AU RECOURS LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE PARIS [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et plaidant par Me Baudouin DUBELLOY
Source officielleCour d'Appel
6253cde5bd3db21cbdd94e16
16 février 2021
16 février 2021
Tribunal d'Instance de PONTOISE No chambre : No Section : No RG : 1118000057 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16/02/21 à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS Me Claude DUVERNOY
Source officielleCour d'Appel
6253c963bd3db21cbdd882b7
30 mars 2006
30 mars 2006
... née le 27 Septembre 1947 à BURRY (Morbihan) 65 rue de Fontenay - 92140 CLAMART représentés par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20050126 Rep/assistant : Me Claude DUVERNOY
Source officielleChambre civile TGI
64ddb86c434f6ed969889ce3
7 juillet 2023
7 juillet 2023
en date du 11 JUIN 2021 suivant déclaration d'appel en date du 30 JUILLET 2021 RG n° 20/00473 APPELANTS : Monsieur [A] [T] [Y] [N] [Adresse 13] [Localité 14] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253c946bd3db21cbdd87d13
25 janvier 2006
25 janvier 2006
, avoués à la Cour assisté de Me Antoine GIRARD, avocat au barreau de SOISSONS Monsieur Pascal Y... 31, rue des Champs Guillaume 95240 CORMEILLES EN PARISIS représenté par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués
Source officielle17e chambre
60376182d717de3ec36725ee
1 avril 2015
1 avril 2015
Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses N° RG : 12/01801 Copies exécutoires délivrées à : la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0a
13 novembre 1998
13 novembre 1998
MOTIFS - Sur la nullité du jugement Attendu que la SCP CANU RICOUR RIVOIRE TOUILLEC et DUVERNOY s'est constituée devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pour l'U.A.P. et Monsieur X... qui
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6707702a81e733ee26982f17
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Adresse 2] [Localité 10] Représenté par Me Stéphane FERTIER de la SELARL JRF AVOCATS & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075 Ayant pour avocat plaidant à l'audience par Me Baudoin DUBELLOY
Source officielleCour d'Appel
6253c96dbd3db21cbdd8847f
29 mars 2006
29 mars 2006
COBIL 40 route de Paris 27420 CHATEAU SUR EPTE représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY, avoués à la Cour assistée de Me Patrick MOUCHET, avocat au barreau de ROUEN Monsieur Gilbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacdbd3db21cbdd8c1e0
13 mars 2008
13 mars 2008
APPELANTS : Monsieur Jean-Michel X... ... 31130 BALMA comparant en personne à l'audience Madame Isabelle Y... épouse X... ... 31130 BALMA représentés par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielleChambre civile TGI
62ea106841b41fe2e9b5cab6
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Représentant : Me Aude CAZAL de la SELARL CAZAL - SAINT-BERTIN, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Jean claude DULEROY
Source officielleCour d'Appel
6253cad7bd3db21cbdd8c482
28 février 2008
28 février 2008
assisté de Me Esther LELLOUCHE, avocat au barreau de HAUTS DE SEINE INTIMEE : Madame Eliane Z... épouse X... ... 76540 SASSETOT LE MAUCONDUIT représentée par la SCP HAMEL FAGOO DUROY
Source officielle12e chambre
5fd97ab63eb9ae68ed873245
23 janvier 2020
23 janvier 2020
le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2017F00951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL Me Claude DUVERNOY
Source officielle3e chambre
5fdb9f479681167e30884718
14 février 2019
14 février 2019
08094 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Frédéric LE BONNOIS de la SELAS CABINET REMY LE BONNOIS, Me Marie-cécile BIZARD de la SCP RICOUR RIVOIRE TOULLEC DUVERNOY
Source officielleCour d'Appel
6253c85ebd3db21cbdd8513d
14 septembre 2000
14 septembre 2000
Port des Noues BP 27 49135 LES PONTS DE CE Convoqués, Représentés par Maître DUCOROY, substituant Maître MONIER, avocat au barreau d' ANGERS -1- L'A.G.S. dont le siège est 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df5c25a97f0381f50ca
15 mai 2014
15 mai 2014
substituée par Me Hélène MORIN, avocat au barreau de l'ESSONNE INTIMEES Me [M] [V] - Mandataire liquidateur de la SA RESEAUX SERVICES SUD OUEST [Adresse 3] [Localité 3] représenté par Me Baudouin DUBELLOY
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