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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02311_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par arrêté du 11 décembre 2007, le préfet du Doubs a autorisé des travaux d'aménagement de la route nationale n° 57 pour le contournement Sud-Ouest de Besançon, dite voie des Mercureaux.
Source officielle2ème Chambre civile
6711faae7603bf88a188464d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
PIERRE-DOUMER N° SIRET : 449 525 724 [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Jean-Jacques SALMON, substitué par Me David ALEXANDRE, avocats au
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90ea3
9 janvier 2014
9 janvier 2014
LE PREFET DU DOUBS, intimé, - Madame Y..., interprète assermenté en langue anglaise ; Me Philippe KAZMIERCZAK et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01156_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC01636_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Par un jugement du 28 mai 2024, dont le préfet du Doubs relève appel, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces arrêtés du 3 janvier 2024.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21NC03047_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Elle soutient que les moyens soulevés par le préfet du Doubs ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03134_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le couple a fixé sa résidence rue de la gare à Villers-le-Lac dans le Doubs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02353_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête n° 23LY02353 du préfet du Doubs est rejeté.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03151_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il soutient que les moyens invoqués par le préfet du Doubs ne sont pas fondés. II.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01334_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 décembre 2020 et 21 décembre 2021, la société La Douce, prise en la personne de son représentant légal, M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC01602_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ORDONNE : Article 1er : Il n'y a pas lieu de liquider l'astreinte prononcée à l'encontre de l'Etat (préfet du Doubs).
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
680c6bcc8eda960fba78b24f
25 avril 2025
25 avril 2025
X se disant [T] [W], notifiée à l'intéressé le même jour à 08h45; VU la requête de LE PREFET DU DOUBS datée du 22 avril 2025, reçue le même jour à 13h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02870_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
D A et Mme C A, née B, ont demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler les arrêtés du 12 octobre 2022 par lesquels le préfet du Doubs, d'une part, les a obligés à quitter le territoire français
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00548_20240208
8 février 2024
8 février 2024
d'asile et l'a assigné à résidence dans le département du Doubs pour une durée de 45 jours, renouvelable une fois.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC01010_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 6 (Etrangers)
627f48d1551627057d32df62
27 avril 2022
27 avril 2022
LE PREFET DU DOUBS, rejetant le recours de M. [D] [O], déclarant la requête de M. LE PREFET DU DOUBS recevable et la procédure régulière, et ordonnant la prolongation de la rétention de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02644_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Article 2 : L'arrêté du préfet du Doubs du 23 juin 2021 est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer à M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01670_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Article 2 : Il est enjoint au préfet du Doubs de délivrer immédiatement une autorisation provisoire de séjour à M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01985_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 7 juillet 2023, le préfet du Doubs conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00544_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, faute d'avoir introduite A le préfet du Doubs lui-même ; - les moyens soulevés A le préfet du Doubs ne sont pas fondés.
Source officiellePage 4 sur 152