Le 8 octobre 2003, la même banque a dénoncé ses concours aux entités du groupe à effet le 8 décembre suivant. Les chèques de paiement des salariés étant rejetés le jour même de la résiliation, M.

devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Saint-Denis aux fins de voir ordonner la mainlevée de la saisie attribution pratiquée le 9 février 2024 sur ses comptes ouverts à la CEPAC, dénoncée

Le 28 février 2018, la clinique [1], puis le 05 mars 2018 la clinique [2], ont dénoncé ces accords collectifs.

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 20 août 2013, la société G7 Bourgogne a dénoncé à la société Milleret une rupture brutale des relations commerciales et estimé qu'un préavis d'une

cause prononcées par le tribunal, mais qui a sursis à statuer : - du chef des demandes indemnitaires du syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE LE VILLAGE fondées sur l'existence de désordres dénoncés

La Cour d'appel de Paris a infirmé le jugement du Conseil de prud'hommes d'Évry et statué à nouveau. Elle a prononcé la résiliation du contrat de travail du salarié, avec effet au 3 juillet 2017, et c

Par acte d'huissier du 25 janvier 2018, la Société Générale a contesté le projet de distribution et a dénoncé le rang de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Sud Rhône-Alpes.

par le salarié ; Considérant qu'outre le fait que la lettre de licenciement ne fait aucunement état du harcèlement dénoncé dans la lettre du 3 juillet 2015, il ressort de l'ensemble des éléments de

Services Financiers (CCSF), a obtenu de cette commission un second accord permettant l'échelonnement de ses dettes sociales et fiscales qui s'élevaient alors à 1.800.000 euros ; mais cet accord a été dénoncé

Cette saisie-attribution a été dénoncée à M. [D] par acte de commissaire de justice du 6 novembre 2024, délivré à l'étude.

. *** L'examen des pièces versées aux débats permet de reconstituer la chronologie des faits comme suit : le 5 octobre 2012, M [V] envoie une LR AR à la société BMW pour y dénoncer les problème

Or ce client n'a jamais validé ce modèle et nous devons désormais effectuer à notre charge le changement sur 19 magasins.

Sur la recevabilité des demandes du syndicat SNRT-CGT : La Société d'édition de Canal+ expose que l'objet de la demande du SNRT-CGT est de dénoncer un prétendu recours abusif à l'intermittence

Comme le soutient la société Marionnaud Lafayette, les organisations patronales ont dénoncé cette convention collective, ce qui a fait l'objet des modalités de publication au mois de juillet 2008.

échéance, la banque l'a prorogée à hauteur de 245.000 € jusqu'au 31 décembre 2011, et ensuite jusqu'au 31 mars 2012 ; puis monsieur [I] [V] ayant cessé de régler les mensualités, la banque populaire a dénoncé

l'accord salarial qu'elle avait conclu le 26 octobre 1995 avec les syndicats représentatifs dans l'entreprise, avait mis fin à son engagement unilatéral antérieur sans qu'elle ait eu besoin de le dénoncer

L'inscription effectuée le 22 août 2023 a été dénoncée à la SCI NICOLE 7 le 29 août suivant.

La saisie infructueuse n'était pas dénoncée à monsieur [E].