DESSEIGNE ET C.

Se plaignant de dysfonctionnements des réseaux d'évacuation et de déversements de liquides polluants en périphérie des installations, la société Q... Recyclage a sollicité une mesure d'expertise.

liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau de PARIS Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE Christelle DEVENON

DESSEIGNE ET C.

sous le N° RG 22/00723 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FE4P l'affaire opposant : 1) Madame [O] [F] née [N], demeurant [Adresse 1] 2) Monsieur [U] [F], demeurant [Adresse 1] représentés par la SELAS DEVARENNE

Maître Joyce JACQUARD, avoct au barreau du Val de Marne, cabinet Actis PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Jeanne DEBERGUE

LE PREFET DU [Localité 2] dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE

n° 51-2200007 COUR D'APPEL DE METZ 3ème CHAMBRE - Baux Ruraux ARRÊT DU 22 JANVIER 2026 APPELANTS : Monsieur [X] [C] [Adresse 1] Non comparant et représenté par la SELAS DEVARENNE

LLOYD'S INSURANCE COMPANY c/ [W] [B] [C] Expédition certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SELAS BDB &

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Jeanne DEBERGUE, conseillère

dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE

dûment avisé, absent non représenté mémoire en défense reçu le PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE (E) : Jeanne DEBERGUE, .conseillère

Adresse 2] [Adresse 2] non comparant [I] [Q] [Adresse 3] [Adresse 3] non comparant Association AGS CGEA [Localité 1] [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Jean-claude DESSEIGNE

Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Marie-Thérèse POMMIER, avocat au barreau de LYON CGEA DE CHALON SUR SAONE La Pointe de la Colombière 4 rue Maréchal de Lattre de Tassigny - B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par la SCP DESSEIGNE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 02/05/2019 la SELARL CELCE-VILAIN la SELARL DEVERGE ARRÊT du : 02 MAI 2019 No : 182 - 19 No RG

Aux termes de ses dernières écritures en date du 20 octobre 2025, la MAAF demande qu'il lui soit décerné acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice sur les mérites de l'appel de Madame [H] et de son intérêt