Monsieur [X] [N] indiquant avoir entendu une conversation téléphonique entre Monsieur [Y] [O] et Monsieur [H] [L] [W] dans laquelle ce dernier demandait au premier 'de se rendre à [Localité 5] pour le décoincer

Janvier 2014 APPELANT LA SARL CORAIL DEVELOPPEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice, représentée par son gérant en exercice Siège social : 45 bis route du Port Despointes-Immeuble

Adresse 2], pris en son établissement secondaire sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Francois DESSINGES

GAP en date du 17 juin 2020 suivant déclaration d'appel du 20 juillet 2020 APPELANT : Monsieur [S] [U] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Francois DESSINGES

860, entreprise régie par le Code des assurances, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 13] [Localité 10] représentée par Me Francois DESSINGES

représentée par la SELARL LIBERAS BUVAT MICHOTEY, avocats au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Claude TREFFS, avocat au Barreau des ALPES DE HAUTE PROVENCE substitué par Maître François DESSINGES

Sabine NIVOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : T10 INTIMES Monsieur [F] [D] [Adresse 2] [Localité 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 3] représenté par Me Danielle MARSEAULT DESCOINS

télé-conseillère, a été victime d'un accident du travail dont les circonstances sont ainsi relatées dans la déclaration d'accident du travail : 'elle s'est cognée la main sur son bureau en voulant décoincer

ASSURANCES, [Adresse 2] [Localité 7] représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Corinne MICHEL, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Delpine DESCOLLONGE

la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 INTIMÉE Madame [P] [S] née le 09 Avril 1955 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Charlie DESCOINS

Représenté par Me Didier NAKACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1087 Assisté sur l'audience par Me Charlie DESCOINS, avocat au barreau de PARIS, toque : R099 SAS ACTUEL IMMOBILIER immatriculée

exercice, Pellenq immobilier, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 9] représenté et plaidant par Me Francois Dessinges

Elle a également fait l'objet d'une proposition de rectification suite à une vérification de comptabilité pour la période du 2001-2003 pour la société Whitelake Deesings Le 26 novembre 2004, Stéphanie

Pecchioli, rapporteur public, -et les observations de Me Dessinge représentant le GFA de La Grange et celles de Me Royer représentant l'ASA de Laragne-Montéglin.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2024, et les 14 mars, 16 avril, 12 mai et 5 juin 2025, la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas, représentée par Me Dessinges

du 7 novembre 2019, suite à une journée de réunion avec Escape Game, l'équipe a dîné ensemble puis a terminé dans un bar dansant : vous avez commencé par monter sur la table en disant à [A] « allez décoince-toi

Il indique que le chauffeur, qui était monté sur la roue arrière pour décoincer ces tubes, a laissé tomber l'un des tubes sur son épaule gauche pendant qu'il les soutenait comme son collègue.

compensatrice de préavis - 912,22 euros à titre d'indemnité de congés payés sur le préavis - 21 854,01 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement - 5 470,88 euros au titre du solde descongés