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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb13
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me SAROSDI remplaçant Me Dany KRETZ- avocat au barreau de STRASBOURG.
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb15
29 avril 2008
29 avril 2008
Non comparant, représenté par Me Laurence SAROSDIR remplaçant Me Dany KRETZ, avocats au barreau de STRASBOURG, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fc00
5 octobre 2012
5 octobre 2012
Le dernier rapport de situation daté du 17 août 2012 mentionne que Madame Y...qui vit chez M. F..., voit Mélissa à la journée, un mercredi sur deux.
Source officielle12e chambre
5fdae0434035f57335708224
14 mai 2019
14 mai 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d223
10 septembre 2009
10 septembre 2009
L'ensemble des développements qui précè dent démontrent le caractère non fautif de la cessation des pourparlers décidée par la SCI.
Source officielle5ème chambre sociale PH
625fa5588361df277dc598bf
19 avril 2022
19 avril 2022
de congés et une demi-journée de télétravail.
Source officielleCour d'Appel
6253c89ebd3db21cbdd85c72
19 décembre 2001
19 décembre 2001
la SA FIDAL(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER 19/21, rue de la Bienfaisance 75372 PARIS CEDEX 08 Représentant : la SCPA DAVIES
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb2
19 décembre 2001
19 décembre 2001
la SA FIDAL(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER 19/21, rue de la Bienfaisance 75372 PARIS CEDEX 08 Représentant : la SCPA DAVIES
Source officielleCour d'Appel
6253c89fbd3db21cbdd85cb5
19 décembre 2001
19 décembre 2001
la SA FIDAL(avocat au barreau de MONTPELLIER) INTIMEE : GE CAPITAL BANK VENANT AUX DROITS DE LA STE BANQUE SOVAC IMMOBILIER 19/21, rue de la Bienfaisance 75372 PARIS CEDEX 08 Représentant : la SCPA DAVIES
Source officielleChambre commerciale 3-2
671894c3d8ceca1cd7019366
22 octobre 2024
22 octobre 2024
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 25985 Plaidant : Me Marie DAVY
Source officielleCour d'Appel
6253cb09bd3db21cbdd8cb7c
5 novembre 2008
5 novembre 2008
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Monsieur LARMANJAT, Président et par Mme NOEL-DAZY
Source officielleChambre civile Section 1
63d229b29b3c8605deec1d9e
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Signé par Hélène DAVO, Première présidente, et par Elorri FORT, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
615e0ddfc25a97f0381f5017
18 septembre 2014
18 septembre 2014
au barreau de PARIS, toque : A177 INTIMES Monsieur [O] [A] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Jean-Loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque : B1106 Assistée de Me Carole DAVIES
Source officielleCour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc36
13 novembre 2008
13 novembre 2008
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, signé par Madame PLANCHON, Président et par Mme NOEL-DAZY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
61624d6aed30a8f5617382ea
27 novembre 2013
27 novembre 2013
KWANKO anciennement C2B prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 5] Représentée et assistée de Me Aurélie FAURE, avocat au barreau de PARIS, Toque : E1190 (pl p Me DENIS-GUICHARD
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6163230f3dbed56e5e2c2ece
29 novembre 2011
29 novembre 2011
MONDIAL ASSISTANCE FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistée de Me Karol DAVIS DE COURCY
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
60372db92e21be08d49c1474
26 mai 2015
26 mai 2015
la SAS SONY a réalisé une économie substantielle par des faits de parasitisme avérés en utilisant l'appellation 'Kind of' + genre musical créée par lui pour des compilations musicales, sans bourse délier
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
5fd9e3c44742ee23518c3e66
5 novembre 2019
5 novembre 2019
Denis ARDISSON, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle1re chambre 1re section
5fdd26754981388f7c8e7945
5 octobre 2018
5 octobre 2018
Représentant : Me Oriane A... de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20170523 - Représentant : Me Erwan J... du PARTNERSHIPS JONES DAY
Source officielle1re Chambre B
61627eb038d18b7ebf63d36b
7 novembre 2013
7 novembre 2013
[G] [A] expose qu'il demeure sur une vaste propriété composée de deux villas sur un terrain d'un hectare et demi à [Localité 7], où il est en indivision avec sa mère.
Source officiellePage 4 sur 7