Par jugement en date du 03 juillet 2023, le conseil de prud'hommes de Grenoble a : - débouté Monsieur [D] de sa demande relative au harcèlement moral, - débouté Monsieur [D] de sa demande de nullité

Dans ses dernières conclusions, notifiées au greffe par voie électronique le 16 février 2026, il demande à la cour de bien vouloir : - infirmer le jugement du conseil de prud'hommes de Paris en date

Par jugement du 19 octobre 2022, le conseil l'a débouté de l'intégralité de ses demandes, a débouté l'employeur de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et

Dans ses dernières conclusions remises par voie électronique le 3 septembre 2024, la société [3] [Y] demande à la cour de : « Confirmer le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a jugé prescrites

[T] a saisi le 28 juillet 2021 le conseil de prud'hommes de Martigues qui s'est déclaré incompétent au profit du conseil de prud'hommes de Marseille lequel, par jugement du 28 octobre 2022, a : - jugé

En conséquence, le conseil de prud'hommes a, à bon droit, rejeté la demande de l'appelant, tendant à la requalification de la relation contractuelle en contrat de travail à durée indéterminée.

Le 29 septembre 2021, Monsieur [S] [B] a saisi le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Saint-Georges et formé des demandes afférentes à un licenciement nul ou sans cause réelle et sérieuse, ainsi qu'à

En vertu de cet article, c'est à bon droit que la demande en répétition de l'indu (trop versé d'IJSS) à l'encontre de Mme [H] [W] a été formée devant le tribunal judiciaire et non devant le conseil de

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04629 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OMFD G.A.E.C. [1] C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY

Par jugement du 12 juillet 2022, auquel la cour renvoie pour l'exposé des demandes initiales et de la procédure antérieure, le conseil de prud'hommes a : - débouté M.

Par jugement du 5 mars 2025, le conseil de prud'hommes de Nanterre (section activités diverses) s'est déclaré « incompétent à l'examen de cette affaire » et a renvoyé celle-ci devant le tribunal judiciaire

Par jugement rendu le 1er décembre 2023, le conseil de prud'hommes a : - jugé que M.

L'[5] a demandé au conseil de prud'hommes de débouter M. [V] de ses demandes et a sollicité une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Par jugement rendu le 20 octobre 2023, le conseil de prud'hommes a: - débouté M. [J] de sa demande relative au licenciement sans cause réelle et sériense, - débouté M.

[D] a saisi le conseil de prud'hommes de Créteil. Après une radiation le 20 mars 2018 et une nouvelle saisine le 19 août 2019, l'affaire a été renvoyée devant le juge départiteur.

[Z], le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail et de demandes à caractère indemnitaire et salarial.

Par ordonnance de référé du 20 juin 2025, le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt (formation de référé) a : . dit qu'il n'y a pas lieu à référé pour la demande de réintégration de M.

[X] de sa demande d'indemnité de suggestion spéciale, - Confirmer le jugement rendu le 05 septembre 2022 par le conseil de prud'hommes de Lorient en ce qu'il a débouté M.