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11 159 résultats pour « Delville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab757b36bfc00008d68dbb

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75a636bfc00008d68dd1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65336b5abb40ec8318f31ddf

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdacb9a2eaaaa5de418c26b

Appel

22 mai 2019

22 mai 2019

Elle expose qu'elle ne disposait pas d'un délai de quatre mois mais d'un délai de 3 mois, qui, à son expiration, faisait courir un nouveau délai d'un mois, et que dès lors, ce nouveau délai d'un mois ne

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fd94ed44c3497375a8c7bff

Appel

27 février 2020

27 février 2020

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 27 FÉVRIER 2020 (n° 60 , 19 pages) Numéro

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69facd86cdc6046d47becdd1

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

recherches infructueuses délivré le 19 décembre 2025 ; Vu l'absence de remise de conclusions dans le délai de deux mois imparti à l'appelant en application de l'article 906-2, al. 1er du code de procédure

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

65ab75e736bfc00008d68df1

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

SUR CE, LA COUR Aux termes de l'article 538 du code de procédure civile, le délai de recours par une voie ordinaire est d'un mois en matière contentieuse.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd876beb5029a4c37f501ae

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

N° RG 18/03925 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JVYN MPB N° Minute : Notifié aux parties par LRAR le : Copie exécutoire délivrée

Source officielle
CA

12e chambre

5fd97aba3eb9ae68ed87325a

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Sur la régularité du congé délivré par le 10 septembre 2009 : La société Logistique Epone se prévalant de l'arrêt de la cour de cassation précité soutient que le congé délivré le 10 septembre

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fd9d400e7d8bb0e44214f0c

Appel

15 novembre 2019

15 novembre 2019

La cour constate qu'il n'est produit par le demandeur aux délais de paiement aucune pièce relative à sa situation financière actuelle de nature à établir qu'il sera en mesure de respecter d'éventuels délais

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fdc68292378258bdc6ef9f6

Appel

28 novembre 2018

28 novembre 2018

MOTIFS Avant l'orientation de l'affaire vers le circuit de traitement à bref délai instauré par l'article 905 du code de procédure civile, la déclaration d'appel est soumise à la procédure ordinaire,

Source officielle
CA

3e chambre civile

5fd92e48244a980db5c1168c

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 22 MAI 2020 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/08051 - N° Portalis DBVK-V-B7D-ON5R

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CA

1ère Chambre

615e0e62c25a97f0381f55cb

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

[L] [W] [T] Mme [B] [Q] épouse [T] C/ SCP [X] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

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Chambre Sociale

6036d55f48d6d07374311de5

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

Courant 2006, la société Devillers Oxycoupage s'est rapprochée du groupe Arcelormittal et M. [Z] [J] a été nommé directeur industriel de la branche tôlerie lourde.

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9ème Ch Sécurité Sociale

5fcaa1e60963cb98566d36b6

Appel

8 juillet 2020

8 juillet 2020

Si elle mentionne des numéros de mise en demeure qui n'apparaissent pas dans les mises en demeure versées aux débats, délivrées à M.

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Chambre des Baux Ruraux

6274bd542799a9057d5dd275

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[C] [D] Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Copie exécutoire délivrée le : à : Me Dervillers M.

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Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90db2

Appel

5 décembre 2013

5 décembre 2013

ARRÊT AU FOND DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 57 Rôle No 11/ 00044 DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES C/ LE VIEUX SAINT GEORGES MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT DE NICE Grosse délivrée

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Pôle 4 - Chambre 10

67f753d1eb05d6bf6564d98e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier ARMA0100 Intimée : Madame [O] [D] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

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Pôle 4 - Chambre 10

6719e5095857dd64cbdaa5f6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

E00053MK Intimé : Monsieur [R] [H] [Y], représenté par Me Séverine COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0137 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Marie-Odile DEVILLERS

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRANc/SARL LE REGAIN

5fca781b44fa6565ca1fbc3e

Appel

6 octobre 2020

6 octobre 2020

RG 17/00516 - N° Portalis DBVJ-V-B7B-JUSE SCI ARGUS MONTAUDRAN c/ SARL LE REGAIN Nature de la décision : renvoi de cassation Grosse délivrée

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