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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c33
18 décembre 2020
18 décembre 2020
1ère CHAMBRE CIVILE ARRET No 638 DU 18 DECEMBRE 2020 No RG 19/00113 - CF/EK No Portalis DBV7-V-B7D-DBUQ Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine tribunal d'instance de SAINT MARTIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61633c187eadebb7307d1f4b
5 septembre 2011
5 septembre 2011
ZENATI, Président et Delphine VERHAEGHE, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
62da3df12eb797effb070234
28 avril 2022
28 avril 2022
La société Auto Clé en Main faisant l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire, M.
Source officielle13e chambre
63c79be8da31367c908eb8e9
17 janvier 2023
17 janvier 2023
le 20 Juillet 2022 par le Conseiller de la mise en état de [Localité 7] N° Chambre : 13 N° Section : N° RG : 21/07630 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Marion
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadf
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Grégory Z...et Mme Delphine X... se sont mariés le 18 août 2007 à Calais sans contrat de mariage préalable.
Source officielleCour d'Appel
6253cccfbd3db21cbdd91527
12 mai 2014
12 mai 2014
.-87510 SAINT-GENCE représenté par Me Delphine CHENE, avocat au barreau de LIMOGES Demandeur en rectification d'erreur matérielle contre un arrêt rendu le 09 DECEMBRE 2013 par la cour d'appel de
Source officielleChambre 4-3
699734c1cdc6046d47f889b0
2 octobre 2024
2 octobre 2024
[Z] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Delphine ORTALDA, avocat au barreau de MARSEILLE ORDONNANCE DE DESIGNATION D'UN MEDIATEUR Nous Pascale MARTIN, Président de Chambre, magistrat
Source officielle5e chambre Pole social
62849072498a54057d102eaa
17 mai 2022
17 mai 2022
URSSAF [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Coralie GARCIA BRENGOU de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielle5ème CH (référés)
697261bccdc6046d4750fbec
14 janvier 2026
14 janvier 2026
DEMANDERESSE AU REFERE: Madame [U] [C] épouse [L] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616323193dbed56e5e2c2f87
30 janvier 2012
30 janvier 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163014e4c6681071edf67cd
12 avril 2012
12 avril 2012
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94957
22 juin 2020
22 juin 2020
Représenté par Me Delphine TISSOT de la SELARL DELPHINE TISSOT, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE : S.A.R.L. SECURITE CONFORT ILES DU NORD [...] [...]
Source officielleCour d'Appel
6253ccd4bd3db21cbdd91663
28 mai 2014
28 mai 2014
Au cours de ce délibéré, Madame Martine JEAN, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller et de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller
Source officielle1re chambre 2e section
6033ce54042a42805b1e12e8
28 mars 2017
28 mars 2017
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Juillet 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG : 11-15-0141 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d7f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 20 janvier 2016.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
62c7c98ecb8dca058e3e790f
7 juillet 2022
7 juillet 2022
référé rendue le 26 novembre 2021 par le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Bordeaux (RG : 21/00893) suivant déclaration d'appel du 09 décembre 2021 APPELANTE : Martine
Source officielle5e chambre Pole social
68f1d5b80b565ec7590f7bb7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
comparante, non représentée INTIMEE : Feu Madame [Y] [B] [X] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Mme [J] [N] [P], sa fille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielle5e chambre Pole social
6a045329cdc6046d4793974a
7 mai 2026
7 mai 2026
DU 07 MAI 2026 Décision déférée à la Cour : Jugement du Pole social du TJ d'[Localité 1] en date du 09 Septembre 2020, N°15/00884 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Madame Evelyne MARTIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdc8bd3db21cbdd9473a
4 septembre 2019
4 septembre 2019
Girard, présidente de chambre, déléguée par Madame la premiere présidente de la cour d'appel d'Orléans, par ordonnance no 118/2019 du 24 juin 2019, portant organisation du service allégé, assistée de Martine
Source officielle2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7d
27 juillet 2023
27 juillet 2023
au répertoire général sous le numéro N° RG 22/00693 - N° Portalis DBV7-V-B7G-DOX4 Défenderesse à l'incident et appelante : Madame [W] [L] [X] [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Delphine
Source officiellePage 4 sur 51