S'agissant de l'altercation avec une salariée le 2 février 2019, celle-ci explique s'être disputée avec Mme [B] [V] au sujet d'une ambiance de travail dégradée et de la mauvaise humeur de celle-ci.

Le premier de ces deux documents indique en effet: '(...)

Nonobstant la saisine du comité d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail suite à cette altercation au titre des risques psycho-sociaux, elle était convoquée à un entretien par le directeur

[O] le 26 août 2020.en ces termes : 'j'ai été 'agressé verbalement' à deux reprises par le Directeur, M. [O].

Les deux lots de vase passés en casse les 6 et 7 septembre n'ont donc pas été détruits.

jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de montlucon, décision attaquée en date du 21 juillet 2022, enregistrée sous le n° f 20/00070 Arrêt rendu ce QUATORZE OCTOBRE DEUX

Il déplore que seulement deux personnes sur quatorze présentes à la réunion aient été auditionnées.

Par ailleurs, l'article L. 1332-4 du code du travail dispose que « Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter

réel et sérieux En conséquence, Infirmer le jugement de première instance en ce qu'il a condamné leGIE Var Ouest pour défaut de recherches sérieuses de reclassement Débouter Mme A... dela

avec un patient car il a tenté de violer deux infirmières.

[E] [B] [K] (Délégué syndical ouvrier) le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SIX JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant

Selon l'article L. 1332-4, aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à compter du jour où l'employeur en a eu connaissance

à l'association l'As des devoirs » doit être entendue comme un accompagnement sur missions « numériques » dédiées et non sur des missions de nettoyages des sanitaires ou de vente à la friperie.

Nous vous rappelons que votre service est spécialement dédié entre autres, aux études de prise en charge financière dans le cas de réparation sur sollicitation des concessions.

[E] après que celui-ci a rencontré les deux intéressées - ce qui n'est pas contesté ; qu'ils ne sont donc pas spontanés, leurs auteurs ayant pu être influencées par les propos du directeur régional lors

En date du 30 octobre une vive altercation s'est produite au service qualité.

- L'élargissement du périmètre de Mme [X] s'est fait avec les équipes dédiées aux activités et sites.

Monsieur [Y] [F] écrit : « Ces deux collaborateurs étaient toujours ensemble et ne se préoccupaient pas du reste de l'équipe de [Localité 3].