La dégradation de son état de santé Madame [H], qui a fait l'objet d'un arrêt maladie, verse aux débats deux fiches d'aptitude médicale datant du 8 septembre et du 15 octobre 2015, par lesquelles le

Ce bilan fait apparaître une dégradation continue des indicateurs économiques et financiers fondamentaux de FIDUCIAL Informatique.

[I] permet de constater l'état de dégradation avancé du mur, empirant depuis 2022.

propriété indivise de Madame [G] et de la copropriété, ; redésigner l'expert [T] [I] avec pour mission de vérifier si la situation de l'immeuble [Z] telle qu'évaluée dans son précédent rapport s'est dégradée

Il est résulté de cette insuffisance brute d'exploitation une forte dégradation des capitaux propres, déjà négatifs à hauteur de - 55408 € à la clôture de l'exercice au 31 janvier 2012 et atteignant -

[J] [R] devant le tribunal judiciaire de Marseille en paiement de la dette locative et du coût de réparation des dégradations commises dans le logement.

[Q] [S], indique : 'Interpellé et placé en garde à vue pour dégradation par incendie. Plusieurs feux de poubelles. Porteur d'une lame dissimulée.

[H] a libéré les lieux et formé une demande reconventionnelle aux fins de condamnation sous astreinte de Mme [K] : - à remettre en état sa boîte aux lettres dont il soutient qu'elle a été dégradée par

PROCÉDURE Alléguant lui avoir prêté, moyennant paiement de 400 euros par mois son véhicule, des dégradations de ce véhicule et le refus d'effectuer les réparations, l'échec des démarches amiables,

support papier, du traité de concession d'aménagement initial conclu avec la société SOREGA le 7 juillet 2010, portant sur le traitement de divers îlots et parcelles présentant des caractères d’habitat dégradé

[P] proposant une indemnisation au titre des loyers impayés et dégradations locatives et acceptation d'une quittance subrogative, refusée par M.

[Q] la somme de 1 920 euros au titre des dégradations locatives, et de : Réformer la décision entreprise en ce qu'elle a débouté M.

relances, le conseil de la SCAV Les Vignerons du Narbonnais lui a fait part de la démission de [F] [I] de ses fonctions de gérant de la SARL SDVA (par courrier du 4 avril 2014), que selon ce dernier la dégradation

avec le temps, qu'il est par ailleurs démontré que des sangliers s'attroupent devant le grillage et que Mme [U] a dégradé volontairement le grillage en y jetant des pierres

d'usage, les sols étaient dégradés, ' et elle souligne avoir appliqué des décotes pour vétusté.

Il n'est pas non plus contesté l'état des dégradations sur le revêtement, à savoir des taches sur l'ensemble de la surface, dégradations dues à l'utilisation d'une cave à fuel par le locataire durant son

Se plaignant de la persistante du taux d'humidité et de dégradations commises à l'occasion des travaux, [P] [I] a demandé à la société Murprotec le remboursement intégral du coût des travaux et a régularisé

Elle ajoute que si l'intimé réclame des dommages et intérêts pour les dégradations il ne produit pas l'état des lieux d'entrée, que le locataire n'a pas été convoqué à l'état des lieux de sortie qui lui