De fait, la suite de la procédure a effectivement démontré que les débiteurs étaient opposés à une telle durée de remboursement, contraire selon eux à leur liberté.

Sur les dépens M. 

[M] [E], Me [Z] [I] étant désignée mandataire judiciaire.

Le tribunal a autorisé les débiteurs à se libérer de leur dette en 24 mensualités et a ordonné l'exécution provisoire. Le Crédit Lyonnais a relevé appel le 23 avril 2019.

En outre, les sociétés CDR étaient débitrices envers la procédure collective des sommes suivantes: (i) une partie du prix de vente séquestrée du navire Phocéa soit en principal et intérêts 5.758.723,14

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] représentée par Me Layla TEBIEL de la SCP BUVAT-TEBIEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée de Me BRUNET-DEBAINES

Les dispositions du jugement relatives aux frais irrépétibles et aux dépens ne sont pas critiquées. Elles sont donc devenues irrévocables.

[Z], 2.500 euros à la société TMH et 10.000 euros à la société [C], ainsi qu'aux dépens, la déboutant pour le surplus.

au titre du préjudice moral subi ; Condamner la SARL SOGECAM à payer aux époux [E] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La Condamner aux entiers dépens

dépenses personnelles à Madame [I] au moyen de ces comptes joints quasiment alimentés par ses propres revenus, Monsieur [D] a assigné Madame [I] en remboursement, à hauteur de moitié, des sommes ainsi débitées

[C] et [V] sont des dessinateurs de bandes dessinées.

paiement à [X] [C] d'une prestation compensatoire sous la forme d'un capital de 50.000 €uros, * homologué le projet d'état liquidatif du régime matrimonial des époux dressé par Maître [N], notaire désigné

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant, elle est condamnée aux dépens d'appel.

Le siège social est réputé fixé au domicile du représentant légal de l'entreprise ou du mandataire désigné ; - Invité en conséquence les dirigeants sociaux ou le cas échéant le débiteur, ou à défaut

dit n'avoir lieu de faire application de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - a dit n'y avoir lieu d'ordonner l'exécution provisoire de ce jugement, - a condamné la société SAS SOPRIM aux dépens

Si le cessionnaire d'une créance professionnelle qui a notifié la cession au débiteur cédé en application de l'article L313-28 bénéficie d'un recours en garantie contre le cédant, garant solidaire, sans

Par ailleurs, depuis la loi n°80-335 du 12 mai 1980, non remise en cause ultérieurement, il est acquis, dans le but d'une détermination rapide des actifs de la société débitrice, qu'une telle clause de

[H] aux dépens. M.