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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 8

66ff85d8a4ff9ec259c0996e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Vous les avez effectuées le lendemain seulement et vous n'avez livré le projet dans E-deal que le 17 octobre à 17h45.

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6034c95d9f9de2b3fa528346

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

juger' ou de 'donner acte' qui ne saisissent pas la cour de prétentions au sens de l'article 6 du code de procédure civile, demandent : À titre principal, au visa de l'accord du 09 mai 2007 et du deal

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

635236e98c924eadffcc48e3

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Ces décades ont été annulées le 15 juillet 2014 et le 21 juillet 2014 eu égard au fait que M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165271

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire du Houga à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165268

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Boujan-sur-Libron à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165282

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Vauvert à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164511

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

le maire d'Alès à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165263

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

de Châteaurenard à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165254

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Bayonne à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165269

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Garlin à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165255

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Beaucaire à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165256

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Bouillargues à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165276

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Riscle à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165273

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire d'Orthez à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165280

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Tartas à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165279

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Samadet à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165260

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Fourques à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165265

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

maire de Cazaubon à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant l’année 2015 : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165274

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Palavas-les-Flots à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165258

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Gamarde-les-Bains à sa demande de communication, par voie électronique, des éléments suivants concernant les cinq dernières années : 1) la liste des subventions ainsi que leur montant, accordées aux associations dédiées

Source officielle