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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 5
63d37ad1d1bc2605de4b4b32
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'assignation en référé délivrée à la requête de : DEMANDEUR SOCIÉTÉ CBM INVESTMENTS (UK) LTD, société de droit anglais [Adresse 3] [Adresse 3] ROYAUME-UNI Représentée par Me Olivier DARCET
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c4af0a1de0eb1b651e
5 décembre 2013
5 décembre 2013
SELARL ILEX, avocat au barreau de PARIS, toque : B0467 INTIMES Madame [Q] [I] demeurant [Adresse 2] Monsieur [X] [M] demeurant [Adresse 3] représentés et assistés par Maître Olivier DARCET
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02379_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions
Source officielleCour d'Appel
6253ca5dbd3db21cbdd8ad4f
23 janvier 2008
23 janvier 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme DARCHY en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, cabinet B de la Cour composée en outre de :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02551_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02573_20250220
20 février 2025
20 février 2025
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02578_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01995_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2024, Mme A, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01864_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Article 4 : L'Etat versera à Me Danset-Vergoten une somme de 1 000 euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Danset-Vergoten renonce à percevoir
Source officielleRéparation dét.provisoire
68660f83bbe0ac41ca81b177
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Juillet 2025 par Monsieur Jean Baptiste PARLOS, premier président près la cour d'appel de RENNES, assisté lors des débats en date du 14 Mai 2025 et lors du prononcé en date du 02 Juillet 2025 par Elwenn DARNET
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6717407c6a24f8a713323c9b
20 octobre 2024
20 octobre 2024
délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Elwenn DARNET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01104_20250827
27 août 2025
27 août 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01716_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00453_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, Mme C, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02535_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02550_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02577_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01269_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01927_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès
Source officielleJuge des référés
ORCA_23DA02238_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
B, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officiellePage 4 sur 30