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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a5
31 août 2011
31 août 2011
Le 1er juillet 2006 Madame Danièle X... avait une altercation verbale avec l'un des salariés, un M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd862ac
28 mars 2002
28 mars 2002
Prononcé par l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 28 Mars 2002, date indiquée par le Président à l'issue des débats. [* *] Daniel X... a travaillé en tant que salarié
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acdc
21 mars 2008
21 mars 2008
Le 23 octobre 2003, trois salariées, Mmes LOUPIAS, TRIBY et PUECH, se plaignaient auprès d'un membre du conseil d'administration d'agissements de M. Daniel A... à leur encontre.
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0da
4 mai 2009
4 mai 2009
La société LIMOCAR a demandé au conseil de prud'hommes de dire que ses salariés affectés au marché auraient du être transférés à la société Daniel LAVALADE et à la R. D. T. H.
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b40
14 janvier 2003
14 janvier 2003
DANIEL MENGUY C/ M .Jean Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb86bd3db21cbdd8db2c
5 avril 2011
5 avril 2011
Elle soutient : - que l'article L1134-1 du code du travail fait peser la preuve de la discrimination sur le salarié et que monsieur Daniel Y... ne fait pas cette démonstration.
Source officielleCour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8aca0
5 mars 2008
5 mars 2008
ARRÊT No du 05/03/2008 AFFAIRE No : 06/02313 BS/GP Daniel X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f7
19 juin 2008
19 juin 2008
Daniel et Monsieur X...
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85597
15 mars 2001
15 mars 2001
Danielle C/ STE BOPLAN INGENIERIE. Jugement du C.P.H. CHOLET du 01 Décembre 1998.
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd8742c
6 décembre 2004
6 décembre 2004
Daniel Y... a interjeté appel .
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89592
12 septembre 2007
12 septembre 2007
BURGUION Société DE RECOURS MINIERES DE L'HERAULT C/ Daniele X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea19
24 avril 2006
24 avril 2006
Le deuxième expert, le Docteur Alain A..., dans son rapport du 22 octobre 2002 a conclu que Madame Danièle Y..., sur le plan rhumatologique, était apte à reprendre une activité salariée le 23 mars 2000
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce3b
1 décembre 2008
1 décembre 2008
le marché de la ligne à laquelle Daniel Y... était affecté.
Source officielleCour d'Appel
6253c95fbd3db21cbdd881f1
13 avril 2006
13 avril 2006
LACROUX Daniel X... C/ S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f3bd3db21cbdd86c8d
4 mai 2004
4 mai 2004
Le 13 janvier 2003, Danielle X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a32e
25 septembre 2007
25 septembre 2007
Daniel Y... à lui payer la somme de 300 € par application de l'article 700 du N.C.P.C.
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719b
15 septembre 2004
15 septembre 2004
Daniel X a relevé appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d3
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Daniel X... a relevé appel de cette décision.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918c6
30 juin 2014
30 juin 2014
de Daniel Y...qui ne semblait pas concerné par la clientèle.
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