AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03219_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la société Bâtiment Associé, représentée par la SCP Badré – Hyonne – Sens-Salis – Denis – Roger – Daillencourt, conclut au rejet de la requête
Source officielleChambre sociale
633e7057f8faf13e2e973eb4
5 octobre 2022
5 octobre 2022
d'Exploitation Agricole dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielle1ère chambre section JEX
63c257030bfda47c90076147
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2023 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
654b37fa56298f8318387cdb
7 novembre 2023
7 novembre 2023
BPCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Xavier PREZ Me Carole MANNI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A
6358cdddc40aa805a7864d4c
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPLOITATION Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5fbd3db21cbdd931cd
25 avril 2016
25 avril 2016
aucunement déféré à cette mise en demeure et ne vous êtes présentée que 15 jours plus tard, soit le 26. 02. 2014, prenant prétexte de votre affectation à compter de cette même date au centre commercial de Damencourt
Source officielle1ère Chambre
63d0d5bc81a7b805de12b5dc
24 janvier 2023
24 janvier 2023
INGENIERIE, représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleCour d'Appel
No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANYc/SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES
6253cdbebd3db21cbdd94595
7 mai 2019
7 mai 2019
COMPARANT, concluant par Maître Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA00817_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la SMABTP, la société Hubert Callec, la CMB, la société Grave Randoux mandataire de la société EGBM, représentées par la SCP Badré Hyonne Senssalis Denis Roger Daillencourt
Source officielle1ère chambre section inst
6451fb8e48616ed0f8cd50d8
2 mai 2023
2 mai 2023
Représenté par Me Magalie MINI, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [D] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a2f
11 janvier 2023
11 janvier 2023
[Adresse 11] [Localité 10] 3) Monsieur [H] [G] [Adresse 8] [Localité 6] 4) La SARL CECILE [G] [Adresse 11] [Localité 10] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00415_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
enregistrée le 15 février 2021, Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt
Source officielleChambre sociale
63bfb38d5e2fbe7c90043a31
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Adresse 8] [Localité 7] 3) Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] 4) L'EARL LES MONTS GERLOUX [Adresse 5] [Localité 2] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9049abd0e067a219333
16 octobre 2025
16 octobre 2025
siège : [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Dekra
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb16a0de54ff609f80de
2 juillet 2024
2 juillet 2024
répertoire SIREN sous le N° 537 517 930, exploitant une activité d'économiste de construction, domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT
Source officielleChambre sociale
6809c74a5f55848ebdc1a017
23 avril 2025
23 avril 2025
CEMOI CONFISEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS et par la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
65b8a284ca0c5f0008399176
23 janvier 2024
23 janvier 2024
la personne de son représentant légal, domicilié au siège : [Adresse 26] [Localité 24] Représentée par Me Colette HYONNE, avocat au barreau de REIMS (SCP BADRE HYONNE-SENS SALIS-DENIS-ROGER-DAILLENCOURT
Source officiellePage 4 sur 4
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30/04/2026
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Daillencourt, Willy Jean-Pierre Joel
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