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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC03219_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2024, la société Bâtiment Associé, représentée par la SCP Badré – Hyonne – Sens-Salis – Denis – Roger – Daillencourt, conclut au rejet de la requête

Source officielle
CA

Chambre sociale

633e7057f8faf13e2e973eb4

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'Exploitation Agricole dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit siège Représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

63c257030bfda47c90076147

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Formule exécutoire + CCC le 13 janvier 2023 à : - la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES - la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

654b37fa56298f8318387cdb

Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

BPCE IARD Formule exécutoire le : à : Me Elizabeth BRONQUARD la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES Me Xavier PREZ Me Carole MANNI la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FBME SA GMV FRANCEc/S.A

6358cdddc40aa805a7864d4c

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

EXPLOITATION Formule exécutoire le : à : la SCP DELVINCOURT - CAULIER-RICHARD - CASTELLO AVOCATS ASSOCIES la SELARL FOSSIER NOURDIN la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5fbd3db21cbdd931cd

Appel

25 avril 2016

25 avril 2016

aucunement déféré à cette mise en demeure et ne vous êtes présentée que 15 jours plus tard, soit le 26. 02. 2014, prenant prétexte de votre affectation à compter de cette même date au centre commercial de Damencourt

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d5bc81a7b805de12b5dc

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

INGENIERIE, représentée par son représentant légal, [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me François RIGO, avocat postulant au barreau de METZ et par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7B-ELGT SAS BHN COMPANYc/SAS CANONNE ET NEBOUT EXPERTS COMPTABLES ASSOCIES

6253cdbebd3db21cbdd94595

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

COMPARANT, concluant par Maître Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Francis MARTIN, président de chambre Madame Florence

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00817_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

mémoire enregistré le 14 novembre 2022, la SMABTP, la société Hubert Callec, la CMB, la société Grave Randoux mandataire de la société EGBM, représentées par la SCP Badré Hyonne Senssalis Denis Roger Daillencourt

Source officielle
CA

1ère chambre section inst

6451fb8e48616ed0f8cd50d8

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Représenté par Me Magalie MINI, avocat au barreau de REIMS Madame [K] [D] épouse [B] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a2f

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[Adresse 11] [Localité 10] 3) Monsieur [H] [G] [Adresse 8] [Localité 6] 4) La SARL CECILE [G] [Adresse 11] [Localité 10] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00415_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

enregistrée le 15 février 2021, Le Bâtiment associé SAS et la société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP) représentées par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt

Source officielle
CA

Chambre sociale

63bfb38d5e2fbe7c90043a31

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Adresse 8] [Localité 7] 3) Monsieur [S] [O] [Adresse 3] [Localité 2] 4) L'EARL LES MONTS GERLOUX [Adresse 5] [Localité 2] représentés par la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f1d9049abd0e067a219333

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

siège : [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Florence GACQUER CARON, avocat au barreau D'AMIENS Ayant pour avocat plaidant Me Jean ROGER de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2023, la SMABTP, représentée par la SCP Badré Hyonne Sens-Salis Denis Roger Daillencourt, conclut : 1°) au rejet de la requête de la société Dekra

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

6684eb16a0de54ff609f80de

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

répertoire SIREN sous le N° 537 517 930, exploitant une activité d'économiste de construction, domicilié [Adresse 6] Représenté par Me Colette HYONNE de la SCP BADRE HYONNE SENS-SALIS DENIS ROGER DAILLENCOURT

Source officielle
CA

Chambre sociale

6809c74a5f55848ebdc1a017

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

CEMOI CONFISEUR [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Amélie DAILLENCOURT, avocat au barreau de REIMS et par la SELAS FACTORHY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [M

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

65b8a284ca0c5f0008399176

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

la personne de son représentant légal, domicilié au siège : [Adresse 26] [Localité 24] Représentée par Me Colette HYONNE, avocat au barreau de REIMS (SCP BADRE HYONNE-SENS SALIS-DENIS-ROGER-DAILLENCOURT

Source officielle

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SIREN 882148562Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

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SIREN 791366990Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

05/04/2026

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Dépôts des comptes

DAILLENCOURT

SIREN 882148562Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

25/03/2025

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Dépôts des comptes

DAILLENCOURT

SIREN 882148562Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

26/06/2024

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Dépôts des comptes

DAILLENCOURT

SIREN 882148562Greffe du Tribunal de Commerce de coutances

06/06/2023

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