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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fdd
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Il a demandé la mainlevée de la mesure de protection prise à son égard, ou en tous cas, sa transformation en curatelle simple. Le ministère public s'en est rapporté à justice.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cd
13 mai 2014
13 mai 2014
X... tendant à la main levée de la curatelle renforcée le concernant.
Source officielleCour d'Appel
6253cce8bd3db21cbdd91a5d
2 septembre 2014
2 septembre 2014
Le Ministère Public a émis un avis favorable au maintien de la curatelle renforcée.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b2b
30 septembre 2014
30 septembre 2014
renforcée, puis le 6 Septembre 2010 sous celui de la curatelle simple maintenue pour une durée de cinq ans par décision du 3 Décembre 2012.
Source officielleChambre 4-5
68f1d9109abd0e067a21941d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[Y] & ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 16.10.2025 à : - Me Corentin DELOBEL, avocat au barreau de NICE -Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE
Source officielleCour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee2f
18 novembre 2011
18 novembre 2011
Le ministère public a requis l'infirmation du jugement et le prononcé d'une mesure de curatelle renforcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924d1
26 mai 2015
26 mai 2015
Un recours contre ce jugement ayant été formé, le Tribunal de grande instance de Nantes le réformait le 10 juin 2004, en plaçant la personne à protéger sous curatelle simple et en désignant l'Association
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924e6
26 mai 2015
26 mai 2015
renforcée, - à titre subsidiaire, la désignation d'un expert psychiatre chargé de l'examiner, - à titre plus subsidiaire la réduction de la durée de la curatelle à 36 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcfa
20 avril 2011
20 avril 2011
Par un jugement en date du 30 juin 2010, le juge des tutelles a transformé la curatelle renforcée en curatelle simple pour une durée de 36 mois, a déchargé monsieur Jean-Louis X... de ses fonctions de
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab6
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Il s'agit d'arbitrer le point de savoir s'il convient de prononcer une tutelle ou une curatelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e095
1 juin 2011
1 juin 2011
Par un jugement de révision en date du 26 mai 2010, le juge des tutelles a, rejeté la mainlevée et renouvelée la mesure de curatelle simple confiée à L'UDAF DE LA LOIRE pour 60 mois.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5bbd3db21cbdd8fddf
9 novembre 2012
9 novembre 2012
Y..., née en 1932, en curatelle simple et désigné l'AGSS de l'UDAF en qualité de curatrice.
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c98
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Christophe X... né en 1964 sous curatelle renforcée pour une durée de 60 mois et a déchargé son frère Laurent X... du mandat de curatelle au profit de M. Alain Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd54
23 octobre 2012
23 octobre 2012
de sa durée ou sa transformation en curatelle simple.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd90715
29 mai 2013
29 mai 2013
Ali X...s'est impliqué dans l'exécution de la mesure de curatelle et d'une manière plus générale dans la gestion des démarches administratives et financières concernant son fils.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acf
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Soutenant qu'elle est capable de gérer seule ses affaires, elle a demandé la mainlevée de la curatelle renforcée ordonnée à son égard ou sa transformation en curatelle simple pour une durée inférieure
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bc3
28 octobre 2014
28 octobre 2014
X... des termes de son mandat de curatelle. En définitive les diligences particulières et nécessaires accomplies par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc5ebd3db21cbdd8fe87
23 novembre 2012
23 novembre 2012
; La curatelle n'est prononcée que s'il est établi que la sauvegarde de justice ne peut assurer une protection suffisante.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92acd
15 septembre 2015
15 septembre 2015
Son rédacteur suggérait le placement du susnommé sous le régime de la curatelle renforcée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc0cbd3db21cbdd8ef66
10 janvier 2012
10 janvier 2012
Par un courrier en date du 20 octobre 2011, l'UDAF 29 a exposé la position de ses Services concernant la mesure de curatelle simple dont bénéficie M. X....
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE
31/12/2011
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SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCAT JACQUES CURTIL _ MICHELE CURTIL-FAIVRE
18/01/2011
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18/01/2011
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