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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162c1cc34defd4c4b3b4622

Appel

20 février 2013

20 février 2013

2008 TGI PARIS DEMANDERESSE à la SAISINE SA COVEA RISKS [Adresse 1] [Localité 5] représentée et assistée de Me Edmond FROMANTIN (avocat au barreau de PARIS, toque : J151) et de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69d73c87cdc6046d479b84d4

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

AXA FRANCE IARD, représentée par Me Patricia ROY-THERMES de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 23.00537 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65321b209e4ea48318f5ae75

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ABP, représentée par Me François BLANGY de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 - N° du dossier 13.00138 Syndic. de copro.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

660f9506a40f8b0008cb7675

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

E0818 INTIME LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet ORALIA LEPINAY MALET [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Louis VERMOT de la SCP CORDELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9cfbd3db21cbdd8945f

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Cornelis D... et Mme Maria Y... Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162558abfc8340a0e74b851

Appel

8 janvier 2014

8 janvier 2014

Représenté par Me Agathe CORDELIER, avocat de la SCP CORDELIER & Associés au barreau de paris toque P399.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88ea6

Appel

15 janvier 2007

15 janvier 2007

Elle remet également en cause l'estimation des parts sociales de la SARL " La bagagerie des cordeliers ".

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163f89152184c47dc90bb1a

Appel

10 novembre 2009

10 novembre 2009

CORDELIER, avocat au barreau de PARIS, Toque : P 399 Cabinet [U] [T] [J] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921891f3a19d0db6b711f9

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANCE RESTAURATION RAPIDE agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

1re chambre civile

66921892f3a19d0db6b711fb

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

FRANCE RESTAURATION RAPIDE agissant par son représentant légal [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Eudes CORDELIER, membre de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

653b59f8502b828318c4e76c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

assisté de N.DIABY, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [R] [N] [F] demeurant [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel CORDELIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ad

Appel

21 décembre 2018

21 décembre 2018

SIRET No : 732 059 043 00040 Représentée et Assistée par Me François C... de la SCP CORDELIER & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 COMPOSITION DE LA COUR : En application des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adba

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

Cornelis G... et Mme Maria Y... Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6163b7ffb88d7e4ae5cfe39a

Appel

15 juin 2010

15 juin 2010

51 INTIMES Monsieur [W] [Y] venant aux droits de Mme [M] [H]-[Y] [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre CORDELIER

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CA

1ère Chambre

67ecc9c5dab039e415d932c8

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

, agissant par Maitre Sandra CordeL, Avocat sur son affirmation de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.

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CA

Référés

69df2526cdc6046d47483e81

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

D'APPEL DE DIJON RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU 14 AVRIL 2026 N° RG 26/00020 - N° Portalis DBVF-V-B7K-GZP7 DEMANDEUR : Monsieur [Q] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Jean-eudes CORDELIER

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151436

Appel

23 avril 2015

23 avril 2015

du centre communal d'action sociale (CCAS) ; 2) la dernière facture relative à la mise à disposition de Monsieur X à la commune de Gée ; 3) l'acte notarié des espaces publics du lotissement de la Cormelière

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

603697e4a597563a649e22bc

Appel

29 septembre 2015

29 septembre 2015

& Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : P0399 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Pierre CORDELIER de la SCP CORDELIER-RICHARD-JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 399 SCP [C] [

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CA

Ch. Sociale -Section A

627b55ad76c5d9057df800a6

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Montélimar en date du 28 septembre 2021 suivant déclaration d'appel du 28 Octobre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [I] [C] Lotissement Louis Chaix 6, Allée Cabanon de Cordeil

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Chambre Sociale

63119dde6f0d304f138e5fa5

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[P] [E] a été engagé par la société Cordel en qualité de technicien installateur de luminaires par contrat de travail à durée indéterminée du 12 mai 2014 à effet au 19 mai 2014.

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