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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c35
23 octobre 2013
23 octobre 2013
né le 08 Mars 1960 à Champs Sur Marne (77420) ... 77500 CHELLES assisté de Me Jean-paul EON, avocat au barreau de BASTIA Mme Coralie B... épouse Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbfd
21 octobre 2025
21 octobre 2025
V-B7I-CI4RW Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04849 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Rosa
Source officielle1re Chambre B
6162efbe8fe037d2cb4a05cf
5 juillet 2012
5 juillet 2012
[V] [S] a obtenu la condamnation de la SCI Les Trois Roses, dont M.
Source officielle4ème chambre commerciale
68f3209579ac4fbe1d877737
17 octobre 2025
17 octobre 2025
EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS GIBERT & MULA Copie exécutoire délivrée le 17/10/2025 à : Me Coralie CHEVALLEY Me Jean-marie CHABAUD COUR D'APPEL DE
Source officielleChambre Sociale
6566e3e218106f8318ba9ff1
7 juillet 2023
7 juillet 2023
d'Instance de CAYENNE, décision attaquée en date du 17 Janvier 2022, enregistrée sous le n° F 20/00117 APPELANTS : Madame [W] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Roland SAINTE-ROSE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cc01
21 octobre 2025
21 octobre 2025
V-B7I-CI4RL Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 8]-RG n° 23/04852 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rosa
Source officielleCour d'Appel
6253cd86bd3db21cbdd93947
30 janvier 2017
30 janvier 2017
SEPT AFFAIRE No : 15/ 00941 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 7 mai 2015- Section Industrie APPELANTE SARL SARS Route de Chazeau-Immeuble Corail
Source officielle3ème chambre A
644b63a2c51457d0f882dd23
27 avril 2023
27 avril 2023
[D] [M] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 5] (ALGERIE) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106 postulant et par Me Hervé ASTOR de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1929b53b0c2f5373ea3
17 avril 2025
17 avril 2025
recherchés : Romberg, déviation des index, marche aveugle, nystagmus spontané (derrière des lunettes éclairantes), nystagmus de position (dans les différentes positions de la tête, ou en position de Rose
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbff
21 octobre 2025
21 octobre 2025
V-B7I-CI4RP Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 10]-RG n° 23/04860 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Rosa
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
686f4ca6d3976f57d00d3262
9 juillet 2025
9 juillet 2025
- Il faut contrôler le fonctionnement des robinets d'arrêt et leurs joints - Les coulures de teinte rose sur les murs de la chambre et du séjour de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3ee
4 avril 2012
4 avril 2012
application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 30 janvier 2012, devant Madame Julie GAY, Président de chambre, et Madame Rose-May
Source officielleCh civ.1-4 expropriation
6968bea0cdc6046d47605fab
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
68f8669acb86fa851c25cbf9
21 octobre 2025
21 octobre 2025
V-B7I-CI7JN Décision déférée à la Cour: Jugement du 04 Décembre 2023-TJ de [Localité 11]-RG n° 23/04858 APPELANT : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Rosa
Source officielle17e chambre
603496e0ca97d1838b50d435
9 novembre 2016
9 novembre 2016
PARIS, vestiaire : C0786 APPELANT **************** SARL CGSI [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Patrice DE GROOTE, avocat au barreau de PARIS, substitué par Me Rose-hélène
Source officielle8ème chambre
6620b8c4bd6a8f00086ab915
17 avril 2024
17 avril 2024
n° 347 528 945, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès-qualités audit siège Représentée par Me Nathalie ROSE
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c3
13 septembre 2016
13 septembre 2016
rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre Madame Nathalie AZOUARD, Conseiller Madame Chantal RODIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906d7
22 mai 2013
22 mai 2013
CASABIANCA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 mars 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Rose-May
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6285e0f86a1876057df5d2e7
18 mai 2022
18 mai 2022
plaidant Me Julie PERRON, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 15 Février 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI
Source officielle5ème chambre sociale PH
68d4cdbf653faf0d09392ac6
23 septembre 2025
23 septembre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente Mme Leila REMILI, Conseillère M.
Source officiellePage 4 sur 6