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CORREZE DECORATION demandeen rectification d'erreur matérielleen en omission de statuer ou en interprétation MCS/MLL Mention rectificative effectuée le 25 janvier 2023 sur arrêt

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02838_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

de technologie (DUT) gestion des entreprises et des administrations (GEA) au titre de l'année universitaire 2016-2017, et, d'autre part, la décision du 15 décembre 2016 par laquelle le préfet de la Corrèze

Source officielle

Chambre sociale

65a0ec665bbe450008b2ce7a

Appel

11 janvier 2024

Au cas d'espèce, l'association SPORTING CLUB [Localité 4] CORRÈZE a conclu avec M.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cccebd3db21cbdd9150f

Appel

6 mai 2014

.-19240 VARETZ représenté par Me Matthieu LACHAISE, avocat au barreau de CORREZE APPELANT d'un jugement rendu le 01 MARS 2013 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BRIVE ET : SARL SOCIETE @ COM

Source officielle

Chambre civile

695f8378cdc6046d479bd5d1

Appel

7 janvier 2026

[Z] [J] C/ OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

62bfe0bb413a8b69b32bf1a8

Appel

1 juillet 2022

COPEM-EBM, anciennement dénommée EXPANSION BUREAUTIQUE MAINTENANCE 'EBM' prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] immatriculée au registre du commerce et des sociétés

Source officielle

Chambre civile

627df8bc0d41e0057d43e3e9

Appel

11 mai 2022

ARRÊT N° 191 RG N° : N° RG 21/00334 - N° Portalis DBV6-V-B7F-BIGFP AFFAIRE : [R] [J] NEE [V], [W] [J] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT CORREZE Etablissement Public à caractère

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Cour d'Appel

Marie-Claude X... épouse Yc/La CPAM de la CORRÈZE En présence de

6253c98cbd3db21cbdd889ee

Appel

16 octobre 2006

Arrêt no No RG : S06 0514 Affaire : Marie-Claude X... épouse Y... c/ La CPAM de la CORRÈZE En présence de : La DRASS du LIMOUSIN Demande de prise en charge PN / MCF COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE

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CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00597_20250724

Admin. Appel

24 juillet 2025

de retour sur le territoire français pour une durée d'un an, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département de la Corrèze pour une durée de quarante-cinq jours.

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Chambre Sociale

62760cbc593736057d78aa76

Appel

5 mai 2022

Le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Corrèze, saisi par M.

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL20881_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

C B a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2021 par lequel la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion.

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01119_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

Le 15 octobre 2021, il a sollicité auprès de la préfecture de la Corrèze son admission au séjour en qualité de salarié.

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b24

Appel

26 novembre 2015

Les défenderesses ont mis en cause la société Corrèze constructions et son assureur, la société Sagena.

Source officielle

Avis

CADA:20183897

Appel

24 janvier 2019

déclarés sur le formulaire CERFA 2044 ou le dernier avis d'imposition sur les revenus avec le détail des biens immobiliers, concernant X, son grand-père décédé, lorsque celui-ci résidait à Malemort-sur-Corrèze

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00837_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

actions simplifiée Ambulances de Treignac a demandé au tribunal administratif de Limoges d’annuler la décision du 30 septembre 2022 par laquelle la directrice de la délégation départementale de la Corrèze

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Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94129

Appel

5 octobre 2018

non comparante, ni représentée Monsieur le Préfet de la CORREZE, demeurant [...]

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Chambre Sociale

633fc390e633183e2ee17c73

Appel

4 octobre 2022

[O] constitué par la CPAM de la CORREZE, dire si le taux d'incapacité permanente partielle attribué à M.