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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
Z... de sa demande du chef de l'article 700 du NCPC dirigéec/Madame Virgine E
6253c97bbd3db21cbdd88780
15 juin 2006
15 juin 2006
Le C... 56140 ST CONGARD représenté par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assisté de la SCP GUITARD COLON DE FRANCIOSI CAMPAS DUMONT, avocats INTIMÉ : Monsieur Bernard Jean Marie
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63104be24709e24f13d555a6
31 août 2022
31 août 2022
[R] [Y] né le 02 Août 2001 à MADHDIA de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 27 Août 2022 à 18H55 par le juge des libertés
Source officielleChambre Commerciale
603316a7f5991a886ff23ebc
28 septembre 2017
28 septembre 2017
DU DÉLIBÉRÉ : Madame Fabienne PAGES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Madame Claire GADAT, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6033897c7bbd863cae46e48f
24 mai 2017
24 mai 2017
Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2017 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fc4
25 novembre 2004
25 novembre 2004
la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Yves X... 12 rue Trémenet 35410 CHATEAUGIRON représenté par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assisté de Me COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
615e0c8ac25a97f0381f4a9e
5 mars 2015
5 mars 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd65bd3db21cbdd9333e
27 septembre 2006
27 septembre 2006
25/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Fabrice Y... ... 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457439
9 avril 2015
9 avril 2015
: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02404_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B, représenté par Me Bailly-Colliard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be045f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été appelée le 10 Octobre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Gwenael COUGARD
Source officielleChambre des Rétentions
68de071d1bc19e7640ea3e37
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Minute N° 958/2025 N° RG 25/02885 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJF4 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 29 septembre 2025 à 14h15 Nous, Marine COCHARD
Source officielleChambre des Rétentions
68f1d5b50b565ec7590f7b83
15 octobre 2025
15 octobre 2025
2025 Minute N° 1000/2025 N° RG 25/03046 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJOL (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 13 octobre 2025 à 14h14 Nous, Marine COCHARD
Source officielle8ème chambre
62736a45a58162057dac66b8
4 mai 2022
4 mai 2022
CAMILLE COLLARD [Adresse 4] [Localité 2] INTIMÉE Nous, Christine SAUNIER-RUELLAN, Président de chambre, assisté de William BOUKADIA, Greffier, Vu la déclaration d'appel en date du 21 Décembre
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6628a17fb2cb67000826a68d
23 avril 2024
23 avril 2024
[U] [T] né le 25 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2024 à 19h33
Source officielleChambre Commerciale
60329a3d7befbe0ec22e2000
21 décembre 2017
21 décembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6032a4ca8c0a8d1cd5f424b5
14 décembre 2017
14 décembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleChambre Commerciale
6032e32233e159572b088744
9 novembre 2017
9 novembre 2017
LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Dominique ROLIN, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD
Source officielleCour d'Appel
6253c98bbd3db21cbdd889c9
27 septembre 2006
27 septembre 2006
Z... 18 rue du Cormoran 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD, avocats ---- MATMUT Rue Jean Jaurès 35400 SAINT MALO représentée par la SCP
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02689_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Colnard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer sa situation dans le délai de deux
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffbb
4 décembre 2012
4 décembre 2012
Les propos que vous avez tenus à l'encontre de Monsieur B...Francis sont les suivants : "- je vais te crever, connard... Tes chantiers sont de la merde ".
Source officiellePage 4 sur 68
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26/04/2026
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12/02/2023
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03/04/2022
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