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Madame X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 avril 2017, à la suite du refus opposé par le secrétaire général du gouvernement

En voulant l'enlever avec une barre à mine, il se serait cogné le dessus de la main dans le coin d'une poutre ; Objet dont le contact a blessé la victime : poutre ; Siège des lésions : main droite,

Il existe un impact sur l'humeur, l'adaptation, les cognitions et la vie quotidienne'.

demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 30 août 2019 par laquelle le président de l'université de Tours a refusé son inscription en première année de master mention " cognition

BPCE ASSURANCES C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL BREU-AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON Décision déférée

LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT Direction Départementale des Finances Publiques des Vosges [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 4] pris en la personne de [B] [G], inspectrice principale, Commissaire

Sur la valeur de la cave, l'EPFIF reprend à son compte les termes du commissaire du Gouvernement pour l'évaluer à hauteur de 1.900 euros.

SCIEL (HOTEL VILLA DES IMPRESSIONISTES) RCS 440274 066 [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Lisa PASQUIER, avocat au barreau de PARIS, toque : C0813 Assistée par Me Edith COGNY de la SCP

MD/IA Décision déférée du 04 Février 2025 - Juge de l'expropriation de TOULOUSE - 24/00021 J-M.GAUCI [A] [N] [F] [B] ÉPOUSE [N] C/ MONSIEUR LE COMMISSAIRE DU GOUVERNEMENT

né le 23 Septembre 1952 à BRON (69500) ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Didier LEMASSON, avocat au barreau de LYON substitué par Me COGNE, avocat

La déclaration d'accident du travail établie le 4 octobre 2019 et transmise par l'employeur indiquait « Selon les dires de Mr [T] [Z], en glissant sur le banc de prefa des entretoises il se serait cogné

l'existence et les circonstances du fait accidentel, précisant que le choc avait eu lieu à 17h45 environ, au dépôt à [Localité 6], où il indique avoir ressenti une forte douleur au cou après s'être cogné

La Caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-et-Marne expose que la déclaration d'accident du travail faisait mention de ce que Mme [U] [Z] [O] s'est cogné le pied contre du mobilier alors qu'elle

certificat médical de saisine du magistrat en charge du contentieux des hospitalisations sous contrainte établi le 23 septembre 2024 par le Dr [M] [K] a noté la persistance d'une thymie basse, de cognitions

Il s'est en réalité cogné dans un mur de la salle de repos du bâtiment CDC au moment de reprendre le travail après notre pause déjeuner.

[I] travaillait sur une chargeuse », « il s'est cogné le dos de la main droite sur la chargeuse », déclaration accompagnée d'un certificat médical initial établi le 17 juin 2013 faisant état d'un traumatisme

Elle fait valoir que Monsieur [H] [V] s'est blessé en se baissant pour ramasser une chute de tôle à l'arrière d'une machine et que lorsqu'il s'est relevé il s'est cogné par maladresse sur un montant de