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238 résultats pour « Claire Goglu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre section inst

6268de13b6a90a057d2a5ad3

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

S'agissant de la piscine, les mêmes photos 'google maps' montrent une piscine enterrée assez large, de même que la photographie affichée sur Facebook par M.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

60321575acc8a94d38752ca1

Appel

24 avril 2018

24 avril 2018

[H] ne produit aucun titre antérieur justifiant de sa propriété, - que la possession exercée par ses auteurs démontre sa propriété, - que l'attestation de Mme [H] est démentie par les photos Google

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6a192572cdc6046d4753ad8d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En outre, si le juge des référés peut toujours tirer les conséquences des stipulations claires et précises d'un contrat ne nécessitant aucune interprétation, lorsque ces conditions ne sont pas réunies,

Source officielle
CA

Chambre Civile

6978611ccdc6046d47d6234e

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les deux derniers points clés permettaient au contractant de comprendre la logique du référencement naturel pratiqué avec l'aide de la société Web iPro : « 9 Référencer avec intelligence Google, MSN,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

69fd74fecdc6046d4702fee5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

De plus, vous n'assurez pas l'enregistrement, le suivi, l'actualisation de cette planification sur les outils internes prévus à cet effet (qualifperf, google drive, tableau des charges ...).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c958bd3db21cbdd88012

Appel

10 février 2006

10 février 2006

Bis Boulevard Richelieu 92500 RUEIL MALMAISON et actuellement 55 boulevard Van Iseghem 44000 NANTES représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués N du dossier 0440358 plaidant par Me GOGLU

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6448c0ba5ca6d8d0f8ef68fd

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M. Thibault GRAFFIN, conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00300_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sur le tènement appartenant à la société Alizé et constitué des parcelles cadastrées section C D, et il ressort des photographies produites et des données librement disponibles sur les sites internet Google

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd9346f

Appel

25 février 2010

25 février 2010

né le 23 Mars 1977 à LILLE (59000) demeurant ... 93350 LE BOURGET Concluant par Me Claire RICARD, avoué-No du dossier 290006 Plaidant par Me Michael SICAKYUZ, avocat au barreau de PARIS APPELANT S

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6971f12acdc6046d4739383a

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Elle affirme qu'elle a procédé à l'arrachage des plants depuis 2019, en voulant pour preuve les attestations de ses salariés ainsi que des photos aériennes des plantations extraites de Google maps.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA03984_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

soutient que : - le jugement attaqué est entaché d’irrégularité pour avoir jugé que la voie desservant le lotissement était interdite au public en se fondant exclusivement sur une photographie de Google

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616273fe7705f25f43643fc0

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

Je te demande donc de me communiquer clairement les modalités de rupture de mon contrat de travail dont les causes sont imputables exclusivement au Groupe.

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CA

Chambre civile TGI

665abae497d5920008107f42

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

adressée qu'à Mme [W] [R] [X] [G] [I] et à une mauvaise adresse ; qu'en l'absence de mise en demeure valable, ils ne peuvent être sanctionnés ; que les échanges avec le mandataire des vendeurs sont clairs

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CA

11e chambre

6035681347807b8f64b1b755

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [N] [P] [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, assisté de Me Charlotte LAMBERT de la SELARL CLAIM

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CA

Chambre sociale 4-4

6881beb453f7f060d28c7885

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

vous avez entendu valider seul des contrats rédigés en espagnol (alors même pourtant que vous ne parlez pas cette langue), en vous contentant de procéder à leur traduction par le biais du logiciel Google

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

63bfb2495e2fbe7c900435bc

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

[P] remet très clairement en cause son supérieur hiérarchique, M.

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CA

7ème Ch Prud'homale

6a1921d6cdc6046d475302a4

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Or, lorsqu'elle s'est présentée sur [Localité 5], il était bien indiqué " accueils AEM " sur mon google agenda mais en allant vérifier, les plages n'existaient pas sur le logiciel prestappli donc il ne

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CA

Pôle 6 - Chambre 5

60339c962493a0514615dc25

Appel

11 mai 2017

11 mai 2017

03 Avril 2014 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de CRETEIL RG n° 11/03075 APPELANT Monsieur [U] [V] [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Marie-claire

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CA

1ère chambre civile A

60335f36bca799104dce3e46

Appel

29 juin 2017

29 juin 2017

Signé par Jean-Louis BERNAUD, président, et par Claire MONTINHO VILAS BOAS, greffière placée, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire. **** La SA à directoire EUKARIA était une

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

616343f588dc29ccde27f0a3

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

le jugement en ce qu'il les a déboutées de leurs autres demandes et, statuant à nouveau : condamner la société Leguide.com, sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, à : * indiquer de façon claire

Source officielle