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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale C salle 1
68fc5ba7af64986e40f7c6c6
24 octobre 2025
24 octobre 2025
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Muriel LE BELLEC : conseiller faisant fonction de PRESIDENT DE CHAMBRE [V] GUTIERREZ : CONSEILLER Nathalie
Source officielleSociale A salle 3
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19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa26
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 2
689acce78a5703d75a668661
11 juillet 2025
11 juillet 2025
GREFFIER : Cindy LEPERLIER COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER
Source officielle6ème Chambre
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11 juillet 2024
11 juillet 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère
Source officielle1ère Chambre
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2 juillet 2024
2 juillet 2024
en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 02 Juillet 2024, en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy
Source officielleSociale A salle 2
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29 avril 2022
29 avril 2022
DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Stéphane MEYER : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Béatrice REGNIER : CONSEILLER Frédéric BURNIER : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : Cindy
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
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5 juillet 2023
5 juillet 2023
qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Hélène FABRE de la SELARL FABRE-SAVARY-FABBRO, Société d'avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 et substituée par Me Cindy
Source officielleSociale A salle 3
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14 avril 2023
14 avril 2023
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielleSociale A salle 3
6631db2aa91469000847aa34
19 avril 2024
19 avril 2024
GREFFIER : Cindy LEPERRE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Frédéric BURNIER : CONSEILLER Isabelle FACON : CONSEILLER ARRÊT
Source officielle6ème Chambre
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25 janvier 2024
25 janvier 2024
les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Mme FLORES, Présidente de Chambre et par Mme Cindy
Source officielle1ère Chambre
62e0d56de8fd1e05797fa24c
26 juillet 2022
26 juillet 2022
en a rendu compte à la cour dans son délibéré, pour l'arrêt être rendu le 26 Juillet 2022 en application de l'article 450 alinéa 3 du code de procédure civile GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy
Source officielle1ère Chambre
68709fd6f0cfe7ae188fead0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
Source officielle6ème Chambre
6618cf0f7935f50008be4355
11 avril 2024
11 avril 2024
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : Mme FLORES, Présidente de Chambre ASSESSEURS : Mme DEVIGNOT,Conseillère Mme DUSSAUD, Conseillère ARRÊT
Source officielle1ère Chambre
6864c06217fdd29c29651800
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Christian DONNADIEU, Président de Chambre et par Mme Cindy NONDIER, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle1ère Chambre
67f603f8ebd728244385677a
8 avril 2025
8 avril 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
Source officielle1ère Chambre
67ef6e1047c7caf29d4c4ebd
3 avril 2025
3 avril 2025
GREFFIER PRÉSENT AUX DÉBATS : Mme Cindy NONDIER COMPOSITION DE LA COUR : PRÉSIDENT : M. DONNADIEU, Président de Chambre ASSESSEURS : Mme FOURNEL,Conseillère M.
Source officielleChambre Sociale
68fb977f11af6ba0065f39ff
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Bertrand FISCEL, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE : Société REGIONAL EXPRESS [Adresse 5] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Cindy
Source officielleChambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
4 juin 2026
4 juin 2026
DUFLOT de la SELARL CABINET FRANCOIS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Noémie TORDJMAN de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Cindy
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
6036e641b8e2fa83b2d6cd8b
2 juillet 2015
2 juillet 2015
DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 02/07/2015 *** N° de MINUTE :15/ N° RG : 15/02762 Jugement (N° 13/1283) rendu le 22 Avril 2015 par le Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE REF
Source officiellePage 4 sur 5
REY, Cindy
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
04/12/2024
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Bestla, REY-GIRAUD, Cindy, Sarah
09/02/2023
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REYES, Cindy, Virginie, BAPTISTE
26/08/2022
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Bestla, REY-GIRAUD, Cindy, Sarah
16/12/2020
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REYNES, Cindy, DOS SANTOS MOREIRA
09/07/2020
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