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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c9
24 juin 2016
24 juin 2016
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES, SCP notarial, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936d2
18 novembre 2016
18 novembre 2016
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque :P133 SCP SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5d5
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Sté d'assurance à forme mutuelle, agissant poursuites et diligences
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dc
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03857 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5dd
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Grande Instance de MEAUX-RG no 09/ 03858 APPELANTS Maître Jean-Louis X... ... ... 60440 NANTEUIL LE HAUDOUIN représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5df
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, agissant poursuites et diligences de son Président. 14 bld Marie et
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e4
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b5cdc6046d47f69088
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANTE : S.A. [5] MP [N] [H] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f016
12 octobre 2011
12 octobre 2011
No 09/04540 AFFAIRE : Christophe X... C/ S.A.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67189499d8ceca1cd7019064
22 octobre 2024
22 octobre 2024
présidente et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dûment avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistées pendant les débats de Christophe
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6163d88399a586c22d6d44cd
3 mars 2010
3 mars 2010
ETABLISSEMENTS [N] [Z] [Adresse 18] [Localité 21] représenté par la SCP ARNAUDY - BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P
Source officielleCour d'Appel
6253cbd1bd3db21cbdd8e5e0
6 septembre 2011
6 septembre 2011
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 SCP KUHN, avocats au barreau de PARIS COMPAGNIE MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société d'assurances Mutuelle, agissant poursuites et diligences de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67061e3ffde28ee42071118f
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GARNAUD, Greffier placé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, Présidente - Nabila BOUCHENTOUF, Conseillère - Anne BRUNNER, Conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE
Source officielleCour d'Appel
6253cb87bd3db21cbdd8db54
5 avril 2011
5 avril 2011
E... ... 91165 LONGJUMEAU CEDEX représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe LAVERNE de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 90 COMPOSITION
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcf3
26 avril 2011
26 avril 2011
REQUÊTE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE ET EN OMISSION DE STATUER Maître Alain A... ... 77300 FONTAINEBLEAU représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoués à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933c3
24 juin 2016
24 juin 2016
LAVERNE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1903 SCP SCP MOUIAL JACQUES HERBERT COLLANGES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
6979e1b2cdc6046d47f69040
27 janvier 2026
27 janvier 2026
APPELANTE : S.A. [6] AT: [P] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL de la SARL DUVAL AVOCAT ET CONSEIL, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Jean-Christophe
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
652f78deb053208318995a0b
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 3] représenté par Me Cédric PUTANIER de la SELARL CEDRIC PUTANIER AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIMEE : [E] [D] [Adresse 1] [Localité 2] (RHÔNE) représentée par Me Christophe
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
DBVJ-V-B7C-KZAM L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATc/SAS CHARIER TP
5fd99e02c1a456909e43d7a2
19 décembre 2019
19 décembre 2019
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 DÉCEMBRE 2019 (Rédacteur : Monsieur LAVERGNE-CONTAL, Présidente) N° RG 18/06836 - N° Portalis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e9e7c21cc27cf28f909664
10 octobre 2025
10 octobre 2025
10 OCTOBRE 2025 APPELANTE : [10] [Adresse 4] [Localité 2] dispensée de comparution INTIMEES : Société [7] AT: [R] [U] [Adresse 5] [Localité 1] représentée par Me Christophe
Source officiellePage 4 sur 10