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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fdd
4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée sur l'audience par Me Diane MOURATOGLOU de l'AARPI BCTG AVOCATS, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
5fdd35b1a0fcc29e956d341a
28 septembre 2018
28 septembre 2018
En vertu dudit accord, la société IRE a adressé à la commune de Vincennes, les 27 et 28 octobre 2016, deux DIA visant les lots en litige et la commune a notifié à cette société, le 27 décembre 2016 sa
Source officielleCour d'Appel
6253cca0bd3db21cbdd90bef
17 octobre 2013
17 octobre 2013
JAL représentée par son Maire domicilié en cette qualité à la Mairie 19700 SAINT-JAL, demeurant Mairie-19700 SAINT-JAL représentée par la SCP CLARISSOU & BADEFORT, avocat au barreau de CORREZE, Me Christophe
Source officielleCHAMBRE CIVILE
678f3a3002aacdb03783fe0d
20 janvier 2025
20 janvier 2025
ARRÊT DU 20 Janvier 2025 VS / NC -------------------- N° RG 24/00806 N° Portalis DBVO-V-B7I -DIKZ -------------------- SASU JUNGHEINRICH FRANCE SAS JUNGHEINRICH FINANCIAL SERVICES
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ef
3 avril 2025
3 avril 2025
] [O] née le 26 Octobre 1968 à [Localité 4], de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] absents représentés par Me Myriam BAKLEH-DUPOUY, avocat postulant au barreau de BORDEAUX et par Me Diane
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93faf
30 mars 2018
30 mars 2018
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616258efa2370d151415abd1
25 mars 2014
25 mars 2014
rendu le 21 Mars 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS RG n° 12/01418 APPELANT Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Christophe
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67189478d8ceca1cd7018e86
22 octobre 2024
22 octobre 2024
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Diane VIDECOQ-TYRAN COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M. Renaud DELOFFRE en a rendu compte à la cour composée en outre de : M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60349cacb4e7eb892ba6cdef
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE - rendu par mise à disposition au greffe de la Cour
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f002
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Me Marie-Pia MARTIN-CHABRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0338 INTIME Monsieur Philippe X... ... 75009 PARIS représenté par Me Nadine CORDEAU, avoué à la Cour assisté de Me Christophe
Source officielleTARIFICATION
6794830ac6ca88188aff6adc
24 janvier 2025
24 janvier 2025
S.A.S.U. [9] [Localité 11] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cc0fbd3db21cbdd8f02c
2 novembre 2011
2 novembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 29 Novembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MONTMORENCY Section : Encadrement No RG : 09/ 00552 Copies exécutoires délivrées à : Me Christophe
Source officielleREFERES 1ER PP
69614232cdc6046d47c4d2f0
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ORDONNANCE N° Copies délivrées à Me Frédéric MANGEL Me Audrey D'HAUTEFEUILLE Me Christophe BEJIN
Source officielleChambre-1 civile et com.
697085edcdc6046d471429bf
1 juillet 2025
1 juillet 2025
assureur Société LEBOURCQ 4) Syndicat des coproprietaires de l'immeuble [Adresse 11] situé [Adresse 6] à [Localité 15] Formule exécutoire le : à : la SELARL [I] ASSOCIÉS Me Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fda52dbe814679ae0eaba57
31 juillet 2019
31 juillet 2019
CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c9d2bd3db21cbdd894bb
4 septembre 2007
4 septembre 2007
Christophe RUIN, Conseiller en présence de Mme Dominique BRESLE greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : CENTRE HOSPITALIER D'USSEL prise en la personne de son reorésentant légal domicilié
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7I-FPRT S.A.S.U. MB CONSEILc/LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE TROYES
670f58594ad0d5ee7d7e5d50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Conseil, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de TROYES sous le n° 840 125 728, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de son président Monsieur [D] [N] Représentée par Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
63d37992d1bc2605de4b46cb
26 janvier 2023
26 janvier 2023
VINGT ET UN PARTIES EN CAUSE : Madame [X] [V] née le 22 Novembre 1950 à [Localité 5] (80) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me LUCAS substituant Me Christophe
Source officielle1ère Chambre civile
63ca42589066fd7c90fc23a4
19 janvier 2023
19 janvier 2023
DORE-TANY-BENITAH, avocat au barreau D'AMIENS APPELANTE ET Madame [Z] [Y] née le 19 Avril 1968 à [Localité 3] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd928fd
22 octobre 2015
22 octobre 2015
de la Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
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