, Président chargé du rapport etMadame Marie-Christine MASSUET, Conseiller.

, Président chargé du rapport et Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

Faisant valoir que les poutres de l'immeuble LAVAL ont bougé suite à des travaux réalisés par ces derniers et se sont déplacées dans le grenier de leur maison et que les époux Y... ont construit un mur

(92) de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 9] Représentant : Me Sophie REGNIER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 191 Représentant : Me Emmanuel BOUTTIER

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

- signé par Marie-Christine HÉBERT-PAGEOT, présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition. *** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS

Olivier BONGRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0136 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Christine

d'inscription au RG de première instance : 15/00614 ARRET DU 16 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [F] [L] né le 03 Mai 1983 à [Localité 8] (80) [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Christine

1943 à GENÈVE - SUISSE et Mme [L], [G] [E] épouse [W] née le 29 Août 1943 à GENÈVE - SUISSE demeurant ensemble 7, Rue du Vieux Moulin - 1213 ONEX - SUISSE Représentés par la SELARL CLEMENCE BOUVIER

procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mai 2016, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Michèle PICARD, Conseillère faisant fonction de président et Madame Christine

(Diana G..., Nadine Y..., Ulyssia H..., Christian Y... et Roland Y...) chacun la somme de 7. 000 €, * à chaque beau frère ou belle soeur de Claudette Y...

Madame Anne-Laurence CHALBOS, Président Mme Virginie THEUIL-DIF, Conseiller Madame Virginie DUFAYET, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Christine

née le 14 Novembre 1965 à CHENE-BOUGERIE (SUISSE) ... 20000 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de la SCP RICHARD-LENTALI-LANFRANCHI, avocats au barreau d'AJACCIO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odette-Luce BOUVIER, président, Madame Marie-Christine MASSUET, conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER

ou contre le fabricant d'un élément de construction Affaire : [L] [X] [Z] [X] C/ [Y] [L] épouse [F] [S] [F] SA AXA FRANCE IARD SARL Yves CAZEAUX SARL TOIT BASQUE SOCIETE Christian

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Christiane BELIERES, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 05 Juillet 2017 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Odette-Luce BOUVIER