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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8a8bd3db21cbdd85e30
19 décembre 2001
19 décembre 2001
de dévisser dans la face Nord du Mont Blanc du Tacul sur l'itinéraire de la voie normale, à une altitude de 4000 mètres (commune de CHAMONIX).
Source officielle4eme Chambre Section 2
68f1cd7e2f77035fb0bf7e9e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
GILLOIS-GHERA INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI Me Christelle DEBOIS-LEBEAULT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6809c9371f1ed98b447f436a
23 avril 2025
23 avril 2025
[Adresse 2] Représentée par Me Karim CHEBBANI de la SELARL CABINET CHEBBANI, avocat au barreau de TOULOUSE Appelante d'un jugement (R.G.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7bbd3db21cbdd90354
1 mars 2013
1 mars 2013
.-31100 TOULOUSE comparante en personne assistée de Me Hélène CHAYRIGUES, substituée par Me CHMANI, avocat au barreau de TOULOUSE ONT ÉTÉ CONVOQUES ACCUEIL ET FAMILLE BP 23060-31025 TOULOUSE CEDEX
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00598_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
soumission à cette taxe du dépôt de garantie versé par un client ayant conclu avec elle un contrat de réservation portant sur la vente en l'état futur d'achèvement d'un chalet d'habitation situé à Chamonix
Source officielleChambre 1-11 HO
6312ef0b2e6a8e4f13ca61eb
2 août 2022
2 août 2022
APPELANTE Madame [H] [O] personne faisant l'objet des soins Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] née le 11 Juillet 1964 à CHAMONIX (74400), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Samy ARAISSIA
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f0ba45ea6533065f551d8e
3 avril 2025
3 avril 2025
EXPLEO FRANCE C/ [F] [M] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me WATRELOT - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
64a8ff5c03029105dbedc1e6
7 juillet 2023
7 juillet 2023
. : N° RG 23/02373 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O3VZ APPELANT : Monsieur [T] [E] né le 11 Août 1972 à BEJAIA CHEMINI [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Mme Elisabeth GENEIX, délégué syndical
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22326_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 13 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Chmani, demande à la cour de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle, de rejeter la requête d'appel du préfet
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01979_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2023, Mme A, représentée par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2023 du tribunal administratif de
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL02004_20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
B, représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 mai 2023 du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd86698
6 novembre 2002
6 novembre 2002
CHAMARIER ET COMPAGNIE Siège social : C/ la Régie GAMBETTA J.
Source officielle4eme Chambre Section 2
636ca6526c7633dcd15b3c04
21 octobre 2022
21 octobre 2022
ISS FACILITY SERVICES C/ [F] [T] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me S.LOPEZ-BERNADOU et àMe Karim CHEBBANI
Source officielle7ème Ch Prud'homale
64a7b21b3bcaf505db696a46
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Société ISS PROPRETE) [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01948_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
B, représenté par Me Chmani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne n° 2021-31-1018 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21769_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2022, la commune de Béziers, représentée par la SCP d'avocats Juris Excell et désormais par Me Chibani, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielleCour d'Appel
6253cb05bd3db21cbdd8cadb
10 décembre 2008
10 décembre 2008
311-1 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal et réprimée par les articles 311-4 AL. 1, 311-14 1, 2, 3, 4, 6 du Code pénal, Art. 132-8 et suivants du Nouveau Code Pénal b) à Champniers
Source officielleTARIFICATION
6868b6b22f06adf21413c34f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
* * * DECISION Par acte de commissaire de justice en date du 27 mai 2024, la société [13] (établissement de Champniers) a fait assigner la [4] (la [6]) Midi-Pyrénées à comparaître le 6 décembre
Source officielle4eme Chambre Section 2
67f8a24c40b8f5486fedd9aa
10 avril 2025
10 avril 2025
ISS FACILITY SERVICES CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à - Me MAURY - Me CHEBBANI REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2e chambre sociale
63bfb3085e2fbe7c900437ce
11 janvier 2023
11 janvier 2023
00819 APPELANTE : SAS ISS PROPRETE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentée par Me Karim CHEBBANI
Source officiellePage 4 sur 12