des délibérations de l'association dite Foyer Saint Joseph pour la période comprise entre les années 1977 et 2007 ; 2) le registre des délibérations de l'association dite Fédération des œuvres de charité

30/04/24 [Adresse 4] [Localité 1] défaillante COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne-Laure Pliskine, conseillère, faisant fonction de présidente Mme Ludivine Chetail

NAIAS Représentée par Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 Nous, Marie-Pascale Blanchard, président de chambre, chargé d'instruire

BOULANGERIE DE CASTELLANE Représentée par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Mme [A] [E] [Z] M. [R] [U] [S] Mme [T] [Z] M. [C] [U] [S] M.

[V] du surplus de ses demandes'; Débouté la SA Cheddite France de ses demandes'; Condamné la SA Cheddite France aux dépens de l'instance. M.

jugement du TGI de ST ETIENNE du 2 Juillet 2019 [Adresse 1] [Localité 8] Non constitué INTERVENANTE VOLONTAIRE : La Société ON2GF, SELARL de notaires, venant aux droits de la SCP GOYET - CHETAILLE

à Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine CHETAIL

La congrégation des s'urs de la Charité de Saint Louis a laissé l'association Foyer [8] se maintenir dans les lieux au-delà du terme prévu au bail. 7.

[D] [L] Représentant : Me Christophe CHATRIOT de la SCP SCP D'AVOCATS PIZZOLATO - CHATRIOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 73 INTIMEE S.A.R.L. [4] prise en la personne de son représentant

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, Mme B, représentée par Me Chetrit, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 6 juin 2024 du tribunal administratif de

HSBC CONTINENTAL EUROPE Société CCF Copie exécutoire délivrée le : 02/10/2025 à : Me Alain CHETRIT Me Hubert ROUSSEL Décision déférée à la Cour

barreau de MONTPELLIER (postulant) et par Me TAMAIN Olivier, avocat au barreau de Montpellier (plaidant) INTIME : Monsieur [C] [U] [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Corine SERFATI-CHETRIT

HAUT SOMMET Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laurent GAY Me Alain CHETRIT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité

Rôle N° RG 21/17936 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BISGJ Mutuelle MATMUT C/ [P] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Wilfrid LESCUDIER Me Alain CHETRIT

juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMES : Madame [B] [P] épouse [W] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Corine SERFATI-CHETRIT

COUR D'APPEL DE GRENOBLE Chambre civile section B Cabinet de Mme Ludivine Chetail, Conseillère chargée de la mise en état N° RG 25/00156 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MRLQ N° Minute

à Mme Aurélie MEYER substitut général près la cour d'appel de Grenoble qui a fait connaître son avis le 02 juillet 2025, DEBATS : A l'audience publique tenue le 03 juillet 2025 par Ludivine CHETAIL

ayant pour avocat postulant Me Colette NEAU-AUDINET, avocate au barreau de POITIERS INTIMÉ : Monsieur Chérif Y... [...]