secrétariat le 30 avril 2018, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication des documents suivants : 1) le tableau d’avancement pour l'accès au grade de brigadier-chef

Calvados, notamment les critères sur lesquels se base l'établissement de ce fusionnement dans le cadre de l'inscription au tableau d'avancement pour l'année 2018 pour le grade de maréchal des logis chef

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur du service départemental d'incendie et de secours du Loir-et-Cher

secrétariat le 27 octobre 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations et/ou des refus relatifs au cumul d'emplois du brigadier-chef

courrier enregistré à son secrétariat le 25 octobre 2021, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport adressé à sa direction d'emploi, du rapport du chef

opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du compte rendu de l'action de la DDSP du Rhône, après le signalement IGPN N° S-2019/1724, du 24 avril 2019, à l'encontre du brigadier-chef

enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer à sa demande de communication de l'arrêté de nomination au poste de « chef

service d'incendie et de secours du département du Rhône et de la métropole de Lyon à sa demande de copie du procès-verbal ou de l'attestation de détention du diplôme de ERP 2 (n° 69.2.43.96.0511), chef

Le jugement déféré sera donc infirmé de ce chef. 2/ Sur la demande d'évocation La requérante sollicite que la cour, qui est la juridiction d'appel du conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence, évoque

ministre de l'Intérieur à sa demande de copie de l'ensemble des autorisations et/ou refus de cumul d'activités accessoires pour les trois années scolaires 2013-2014; 2014-2015 et 2015-2016 du brigadier-chef

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 5 mai 2014, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication des listes des agents des grades de technicien supérieur en chef

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 4 février 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocat du chef de service concerné, d'un courrier

du refus opposé par le ministre de la justice et des libertés (direction des services judiciaires - sous-direction de la performance et des méthodes) à sa demande de copie du rapport établi par les chefs

validé le chef de redressement n°8 et condamné en conséquence la société à payer à l'URSSAF une somme de 3 056 € outre les majorations de retard correspondantes, a validé le chef de redressement n°10 et

suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie, en sa qualité d'ayant droit, du dossier administratif de Monsieur X, son père, né le X, ancien greffier en chef

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la ministre des armées à sa demande de communication de la fiche de poste, « chef

opposé par le directeur du centre hospitalier universitaire de La Réunion à sa demande de communication de copies des documents suivants : 1) la décision portant cessation de fonctions, en tant que chef

de la section gestion des biens et métiers ; c) Madame X, ex-capitaine de l’armée de terre, adjoint au chef de bureau gestion de personnel ; d) Monsieur X chef de la gestion du personnel civil ; 6) concernant