SUR CE, LA COUR : 1°) Sur la demande relative au versement du solde du prix de vente : Madame [Y] [A] reproche au jugement entrepris d'avoir considéré que chacun des indivisaires devait régler le

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bagneaux-sur-Loing à sa demande de communication d'une copie du procès-verbal de chacune

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie du rapport détenu par le commissariat de police de Chalons-en

La décision définit les responsabilités de chacune des parties et détermine les obligations qui en décourent.

Par décision du 23 juillet 2014, la Commission européenne a infligé deux amendes de 10 millions d'euros chacune au groupe Marine Harvest ASA pour la réalisation d'une concentration en violation du règlement

Chacune des parties conservera la charge de ses dépens.

ressources humaines (DRH) aux services financiers concernant le paiement des primes versées aux inspecteurs et inspecteurs généraux de l'administration du développement durable permettant d'individualiser chacune

instance de Chambéry à sa demande de communication des documents suivants : 1) la liste des secrétaires du tribunal des affaires de sécurité sociale de Chambéry, et la certification de la délivrance, pour chacun

leurs demandes, de confirmer le jugement querellé en toutes ses dispositions en ce qu'il a débouté le bailleur de sa demande de résiliation du bail et, y ajoutant, de condamner MM.U... à lui payer, chacun

opposé par le président de la communauté d'agglomération Chambéry métropole - Cœur des Bauges à leur demande de copie des fiches ou rapports d'intervention des équipes de la métropole intervenues dans chacun

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie des documents attestant du volume des commandes de tabac réalisées auprès des fournisseurs de tabac par chacun

d'assurance maladie des Hauts-de-Seine à sa demande de communication, dans le cadre d'un problème de connexion entre la CPAM et leur mutuelle, de leurs décomptes de remboursement depuis janvier 2016 pour chacun

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2015, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice, à sa demande de communication d'une copie de chacune

[Adresse 21] de ses préjudices à hauteur de 20 000 euros et 50 000 euros et à lui verser des pénalités de retard à hauteur de 47 500 euros, ¿ la condamnation des défendeurs in solidum à indemniser chacun

Elles sollicitent, en second lieu, la somme de 1 000 euros, chacune, au titre de leur préjudice moral.

La société Chakana Marine a conservé l'exploitation de la partie A, A1 et A2 (hangar et zone de carénage notamment).

Le 17 juillet 2023, la société a formé opposition à cette contrainte devant le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons en Champagne.

suite du refus opposé par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins - DHOS) à sa demande de copie de chacun