et que les bureaux étaient chauffés par les canalisations encastrées dans le sol ; que l'expert a souligné que les fuites s'étaient produites sur des canalisations encastrées, réputées parties communes

Jean Charles comprenant un fond au rez de chaussée, trois pièces au 1er étage avec passage par la salle d'entrée, la moitié du grenier dont le passage sera pratiqué par son appartement, un jardin potager

[H] [P], -débouté la SCI Four à Chaux de sa demande reconventionnelle, -condamné la SCI Four à Chaux aux dépens, -condamné la SCI Four à Chaux à payer à Mme [O] [U] épouse [P], Mme [W] [P] épouse [H

Ce désordre apparent a été réservé lors de la livraison et justifie d'engager la responsabilité du vendeur. 15°/ chauffe-eau : Un seul chauffe-eau de 300 litres a été installé, alors que le descriptif

des débats et du délibéré de : Jeanne STUTZMANN, présidente de la huitième chambre, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, Martine BAYLE, conseillère, Agnès CHAUVE

Elle exploite à ce titre au rez de chaussée de l'immeuble de la copropriété Les Camélias un supermarché sous l'enseigne Leader Price et un entrepôt au sein de la copropriété mitoyenne Les Garages.

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Catherine Charles

S'agissant de la création d'une ouverture pour maintenance de la sous-station de production d'eau chaude sanitaire : 17.

[S] [K], artisan chauffagiste exerçant en entreprise individuelle, des travaux d'installation d'une pompe à chaleur et de réalisation d'un dispositif de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire

PRESTIGE', [Adresse 8] SARL CHARLES CORENTIN, , [Adresse 2] SARL CHARLES GOURMET, , [Adresse 5] SARL CHARLES PATISSIER, [Adresse 6] SARL CHARLES TRADITION, [Adresse 4] [Adresse 4] Toutes représentées

VERSAILLES Code nac : 78K 16e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 24 SEPTEMBRE 2020 N° RG 18/03002 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SLFY AFFAIRE : SARL GCA INTERMODAL SA GROUPE CHARLES

Ils se plaignent du fait que, à compter du 7 mai 2019, une fuite au niveau de la chaufferie et des canalisations les aurait contraints à couper le robinet d'arrivée d'eau, les privant ainsi d'eau chaude

De même, il n'est pas contestable que le désordre affectant le ballon d'eau chaude posé par la SARL [T] a eu pour effet de rendre le ballon et l'installation d'eau chaude à laquelle il était relié impropre

de construire modificatif à la société Challes Dénarié.

une surface habitable de 250 m², génère nécessairement un surplus de consommation électrique puisque la surface chauffée est restée à 80 m².

Il est en outre précisé, concernant l'eau chaude, que chaque logement, équipé d'un cumulus, est responsable de la sa propre consommation.

[E] [Z] est propriétaire, depuis 1974, d'un appartement situé au rez-de-chaussée du bâtiment DOTO de la copropriété [Personne géo-morale 1][Adresse 4], située [Personne géo-morale 1].