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61 résultats pour « Champavert »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CHAMBRE 2 SECTION 1

651fa52cc601f08318991627

5 octobre 2023

5 octobre 2023

et le Crédit du Nord, société absorbée d'autre part, ladite fusion-absorption étant devenue définitive en date du 1er janvier 2023 ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Caroline Chambaert

Source officielle

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