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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc52bd3db21cbdd8fc29
2 octobre 2012
2 octobre 2012
06 Janvier 2012, enregistrée sous le no 11/ 00108 ARRÊT DU 02 Octobre 2012 APPELANT : Monsieur Bernard X..., pris en sa qualité d'héritier de Monsieur Robert X..., décédé ... 79160 LA CHAPELLE
Source officielleChambre Sociale-Section 1
6268ddf0b6a90a057d2a5a58
26 avril 2022
26 avril 2022
10 rue du Château d'Eau 57300 HAGONDANGE Représenté par Me Eric MUNIER, avocat au barreau de THIONVILLE Maître [G] [P] agissant es qualité de liquidateur judiciaire de la SAS ASCO INDUSTRIES 4A
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b12e
12 mars 2008
12 mars 2008
La Compagnie AXA demande que soit ordonnée la restitution des sommes qu'elle a versées à Madame Catherine X... en vertu du jugement assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d81f
28 février 2011
28 février 2011
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Février 2011 APPELANTE : Mme Catherine Y... épouse X...
Source officielle6e chambre
6035d7be9eda863e68942475
16 février 2016
16 février 2016
rendu le 23 Décembre 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F12/00529 Copies exécutoires délivrées à : Me Katell RALITE Me Inès CHATEL
Source officielle6e chambre
63d37b50d1bc2605de4b4da1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 13 janvier 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleChambre sociale 4-2
6780b79f34dc79f9f0614f50
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 novembre 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés devant Madame Isabelle CHABAL
Source officielleCour d'Appel
6253cd62bd3db21cbdd932a1
26 avril 2016
26 avril 2016
TRANSPORTS » ... 97400 SAINT DENIS SCP CHAVAUX PICARD AJPARTENAIRES ès qualité de « Administrateur judiciaire » de la « X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed9b
19 décembre 2011
19 décembre 2011
Noël X... ... 69003 LYON représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CHAZELLE & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd9236b
5 mai 2015
5 mai 2015
comparante-représentée par Maître LECHARTRE de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocats au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société LES VOLAILLES REMI RAMON 38 rue du Docteur Cumin 53250 JAVRON LES CHAPELLES
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba28
14 mai 2008
14 mai 2008
des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 18 Mars 2008 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d11d
2 avril 2009
2 avril 2009
dispositions des articles 910 alinéa 1, 785 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur André CHAPELLE
Source officielleRétention Administrative
6881bece53f7f060d28c79e7
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 18 juillet 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Source officielleRétention Administrative
688858efd8cf5e00fc898703
18 juillet 2025
18 juillet 2025
, avocat au barreau de Marseille, avocat choisi DÉBATS L'affaire a été débattue en audience publique 18 juillet 2025 devant Madame Catherine OUVREL, Conseillère, déléguée par ordonnance du
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d10
18 novembre 2014
18 novembre 2014
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4749
1 mars 2016
1 mars 2016
[Localité 1] N° SIRET : 602 062 481 02212 Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistée de Me Olivia RISPAL-CHATELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c9aabd3db21cbdd88f9f
21 mars 2007
21 mars 2007
-Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier, présente lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd89137
21 mars 2007
21 mars 2007
FORESTIER ARRET: - CONTRADICTOIRE - Prononcé publiquement par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, -Signé par Monsieur Xavier SAVATIER, Président, et par Madame Catherine FORESTIER, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871bb
16 février 2005
16 février 2005
Denise, Catherine, Cécile, B..., Antoine, Benoît et Elizabeth Z... seront donc déboutés de leur demande.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871ee
26 janvier 2005
26 janvier 2005
Demeurant : POUILLY LE CHATEL 69640 DENICE représenté par la SCP JUNILLON-WICKY, Avoués assisté par Maître DELMAS, Avocat, (VILLEFRANCHE-SUR-SAONE) INTIMES : Monsieur Olivier Y...
Source officiellePage 4 sur 31