La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : Société SITA SUD-OUEST 31, rue Thomas Edison 33610 CANEJAN Représentée par Me François-Xavier CARON de l'AARPI MARVELL-AVOCATS-PARIS

la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 493 147 003 00013 Représentée par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC

déférée à la Cour : Jugement du 03 Août 2010 -Tribunal de Grande Instance de MELUN - RG n° 08/03980 APPELANTE Madame [T] [F] [Adresse 4] [Localité 6] Représentant : la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC

Localité 2] et Compagnie d'assurances MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES dite MATMUT [Adresse 3] [Localité 1] Représentées par Me Pierre-Robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC

78360 MONTESSON représentée par Me Agnès DUDOGNON de la SCP DUBOIS DUDOGNON VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES SAS CEGELEC BORDEAUX, dont le siège social est 54, Avenue Gustave Eiffel - 33610 CANEJAN

Adresse 2] Représentant : Me Oriane DONTOT de l'AARPI INTER-BARREAUX JRF AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20161285 - Représentant : Me Hélène AKAOUI-CARNEC

[Adresse 5] [Localité 7] représentés par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assistés de Maître Valérie-Ann LAFOY, avocat au barreau de PARIS, toque : C 673, plaidant pour la SCP AKAOUI-CARNEC

[N], expert judiciaire, à la destruction de l'ouvrage bétonné des carneaux de ventilation en tréfonds, à la démolition des réservations pour passage des groupes froids et à la remise en place des terres

de Me GRIMALDI, avocat Madame Edith Y.... représentée par Me Solange TESTON, avoué assistée de Me Patrick CHARRIER, avocat SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES HOTEL MONDRAN REPRÉSENTÉ PAR SON SYNDIC ACTIM CARCENAC

Il ressort également de ces pièces, notamment des bulletins de paie de Mme B pour les mois de janvier et février 2024 établis par la société " Atalian Propreté Canéjan ", pour des montants respectifs de

Instance de PARIS - RG n° 03/17526 APPELANT Monsieur [O] [S] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 5] représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Hélène AKAOUI-CARNEC

Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC, avocat au barreau de PARIS, toque : C0673 SAMCV MATMUT Mutuelle assurance des travailleurs mutualiste

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et de l’utilisation fonctionnelle du site et une

la personne de ses représentants légaux N° SIRET : B 4 87 597 51010 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Pierre-robert AKAOUI de la SCP AKAOUI, AKAOUI-CARNEC

Les anses de Pen Mané Braz, Pont Carnac et Kerguen font l’objet d’une description détaillée portant sur la fréquentation des espèces présentes en hiver et l’utilisation fonctionnelle du site et une carte

assistée de Me Aurélie NALLET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SASU MAC KESSON INFORMATION SOLUTIONS FRANCE représentée par son Président de Conseil d'Administration 42 Voie Romaine 33610 CANEJAN

d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/002322 du 08/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE S.A.S.U SO.BIO 4 Voie Romaine Espace France 33610 CANEJAN

En revanche, celles 5.5 et 5.7 du CCTP, Tome 2 précisent que l'entreprise a la responsabilité du dimensionnement et du bon fonctionnement des carneaux et des cheminées.