CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 résultats pour « CAMPOLO Philippe »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6e chambre

5fdb9224caf36c70a05732df

Appel

21 février 2019

21 février 2019

- Me Philippe CHATEAUNEUF - Me Laure SERFATI Expédition numérique délivrée à Pôle emploi, le 22 Février 2019 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
CA

6e chambre

5fda5e44bb1a1ba6db5db47d

Appel

Page 4 sur 4

← Précédent

11 juillet 2019

11 juillet 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Valérie DE LARMINAT, Conseiller, Madame Nathalie GAUTRON-AUDIC, Conseiller

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb9223caf36c70a05732dd

Appel

21 février 2019

21 février 2019

N° Section : Activités diverses N° RG : F 13/00957 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées le 22 Février 2019 à : - Me Hubert MARTIN DE FREMONT - Mme Aïcha KERDAGH - Me Philippe

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d3f29c3df04f589a4ce

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Philippe GREINER, Conseiller honoraire, DEBATS : A l'audience publique du 28 février 2023, M.

Source officielle
CA

4ème A chambre sociale

5fdc4fc225bc6b73b43ba7f4

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

Représentant : Me Philippe X... de la SELARL CHEVILLARD, X..., avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Madame Nathalie Y... [...]

Source officielle
CA

6e chambre

603275b6ddf794a9dada73ea

Appel

23 janvier 2018

23 janvier 2018

assisté de Me David METIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 159 DEMANDEUR AU CONTREDIT **************** L'Association AVICENNE LIMAY [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616290d3e498f0b428bb8371

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

Localité 6] Madame [A] [Z] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 6] représentés par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-Hubert OLIVIER) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0029) assistés de Me Philippe

Source officielle
CA

1ère Chambre

603398dc9954684db3f35bbe

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

APPELANTS ET INTIMES : Monsieur [P] [X] [Adresse 10] [Localité 1] représenté par Maître Sophie CREPIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de PAU assisté de Maître Philippe

Source officielle