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70 résultats pour « Burlacot-Hunsinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8ac1e

Appel

30 mars 2006

30 mars 2006

.- BURLOT de la somme de 230 000 dollars canadiens, en méconnaissance du legs universel dont il bénéficiait. - condamné Maître Y... à verser à Z...

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CA

Chambre 2 A

6868b5259508abe8512046b4

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Un certificat d'hérédité émis par le tribunal d'instance de Huningue le 8 septembre 2008 a désigné Mme [D] [C], venant en représentation de Mme [H] [K], sa mère prédécédée, nièce du défunt, ainsi que Mme

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

10 mai 2023

bon de remise ou de transport n'a été fourni, et les recherches effectuées par la brigade de contrôle et de recherches ont mis en évidence que l'adresse de facturation située 12 rue de la Caroline à Burlats

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CA

3e Chambre A

60332b5dd3f4689c9f9f2b56

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

personne présente (Madame [X] [E], employée) à la requête de [O] [R], demeurant Mandataire Judiciaire - [Adresse 4] défaillante Madame [H] [B] [Y] épouse [F], née le [Date naissance 1] 1952 à HUDDINGE

Source officielle
CA

Chambre 4 A

67f60405ebd7282443856806

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

DELPHARM HUNINGUE Prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualité audit siège.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02688_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

France, où a elle seulement occupé pendant six mois, d'octobre 2022 à mars 2023, un emploi familial à temps partiel procurant de très modestes ressources, chez une personne née en 1939 l'hébergeant à Hunningue

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation et qu'il a financé avec ses fonds propres divers projets d'aménagement, notamment à Valenciennes, Huningue

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02376_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

En l’espèce, les requérants se prévalent de l’incompatibilité de l’ouverture à l’urbanisation de l’ensemble de la zone 1AUh avec les dispositions du SCOT des cantons de Huningue et de Sierentz, notamment

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CA

8ème Ch Prud'homale

66177db1e5d80f0008c2e8e6

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[K], Ingénieur : ' (') Au cours de cette période, il était connu au sein d'EDF et de FRAMATOME et par les responsables chinois de TNPJVC, de CNPEC et des entreprises C23 et HUAXING, comme le représentant

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_18DA00364_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

versé une aide financière à la société civile immobilière Les Salins dans le cadre de sa liquidation et qu'il a financé avec ses fonds propres divers projets d'aménagement, notamment à Valenciennes, Huningue

Source officielle

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