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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
63c8eefedc5b777c90992fde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4 Madame Brigitte BRUN-LALLEMAND, Première Présidente de
Source officielleCour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92364
5 mai 2015
5 mai 2015
répertoire général : 13/ 02847 numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VANNES
Source officielleChambre sociale
627df84a0d41e0057d43e364
12 mai 2022
12 mai 2022
RUL/CH [R] [V] C/ Association ASSAD VAL DE SAONE Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à :
Source officielle1ère Chambre A
60332a0c85645f9b5f0f9dca
14 septembre 2017
14 septembre 2017
le rapport prescrit par l'article 785 du Code de procédure civile, devant la cour composée de : Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de chambre Madame Caroline CHICLET, Conseiller Madame Brigitte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
616290d2e498f0b428bb8364
30 mai 2013
30 mai 2013
cependant renoncer pour ensuite, après plusieurs mois de tergiversations, rompre brutalement le contrat.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61627b5592e3db741f8570a9
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Il en résulte que Mme [L] ne pouvait prétendre à une augmentation de salaire qu'en janvier 2011, mais que son contrat de travail était rompu à ce moment là.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
64a6607abbd03a05db965328
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Madame Marie-Laure Dallery, présidente de chambre
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6360c5803c369c7f74996e3a
26 octobre 2022
26 octobre 2022
La société Micro Optima Sud a présenté un repreneur à Priva, en vain.
Source officielleChambre sociale
652a30677ed1ea831811245f
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Formation paritaire de CHALON SUR SAONE, décision attaquée en date du 1er Février 2022, enregistrée sous le n° F 19/00419 APPELANT : [M] [H] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Brigitte
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
603268c8ea73e69d816d2cee
8 février 2018
8 février 2018
[Q] [L] ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Brigitte Ingelaere, avocat au barreau de Béthune DÉBATS à l'audience publique du 12 décembre 2017 tenue par Nadia Cordier
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
, - condamné madame Valérie X...aux entiers dépens.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6788a225b815c30a4df70b12
15 janvier 2025
15 janvier 2025
- signé par Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par M. Maxime Martinez, greffier, présent lors de la mise à disposition.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
67f8a8aaa5ae27812390df2f
9 avril 2025
9 avril 2025
- signé par Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre et par Elisabeth Verbeke, greffière, présente lors de la mise à disposition.
Source officielle15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9a
6 janvier 2016
6 janvier 2016
dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Michèle COLIN, Président, Madame Bérénice HUMBOURG, Conseiller, Madame Carine TASMADJIAN, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Brigitte
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909fe
10 septembre 2013
10 septembre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
69e07399cdc6046d476957f9
15 avril 2026
15 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte BRUN-LALLEMAND, Présidente de chambre, présidente M. Bertrand GOUARIN, président M.
Source officielleChambre sociale
63dcb5edfea95005de85f59c
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU -NASSAR - HAN-KWAN, avocat au barreau de Saint-Pierre de la Réunion INTIMÉ : Monsieur [H] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Brigitte
Source officielle17e Chambre B
6162e8367dc295bdec6a56c2
22 mai 2012
22 mai 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Brigitte PELTIER, Conseiller
Source officielle9e Chambre B
616307f05a67331bacec3bd6
12 janvier 2012
12 janvier 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 23 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette BERTHON, Président de chambre Madame Brigitte
Source officielle15e chambre
615e0db6c25a97f0381f4f05
29 octobre 2014
29 octobre 2014
Le 30 juin 2006, [F] [U] affirme s'être cogné l''il contre un volant de vanne, durant son travail, et, en fin de journée, avoir eu son champ de vision affecté d'un voile noir.
Source officiellePage 4 sur 10