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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-1
64ae4666a1775905dba3ba1d
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Directeur Départemental des Finances Publiques du Var, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02614_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Agnel, président, Mme Bourguet-Chassagnon, première conseillère, Mme Brodier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
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27 janvier 2015
27 janvier 2015
BOCQUET SA a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY, la date de cessation des paiements ayant été fixée au 23 mai 2003.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd8614b
14 avril 2002
14 avril 2002
. : Monsieur B..., Substitut Général DEBATS : A l'audience publique du 5 Mars 2002 ARRET : Prononcé publiquement le QUATORZE MARS DEUX MILLE DEUX, par Madame KAMARA, Président, qui a signé la minute avec
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd69
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Stéphane CANTERO, Substitut
Source officielle3ème chambre
650bdf86beee0f8318b9762f
11 juillet 2023
11 juillet 2023
PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU ONZE JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Monsieur [D] [W] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Arnaud BOUSQUET
Source officielleChambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5cf
17 octobre 2025
17 octobre 2025
LLOYD'S INSURANCE COMPANY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Renaud PALACCI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Pascal FOURNIER Décision déférée à
Source officielleChambre 1-1
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14 janvier 2025
14 janvier 2025
représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Sylvaine BOUSQUET
Source officielle1re chambre civile
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29 avril 2025
29 avril 2025
ENTRE : Monsieur [Z] [P] né le 21 Octobre 1978 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 7] [Localité 4] Appelant Comparant, assisté de Maître Gersende BOUSQUET, avocat commis d'office
Source officielle21e chambre
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20 octobre 2022
20 octobre 2022
le 07 Juillet 2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Aurélie BOUSQUET
Source officielleChambre 1-4
63ca41e99066fd7c90fc2243
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Rôle N° RG 18/14986 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCJD [K] [Z] C/ Compagnie d'assurances MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabien BOUSQUET
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd5c
23 octobre 2012
23 octobre 2012
Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC, lors des débats, et Mme Huguette NEVEU, lors du prononcé, LE MINISTERE PUBLIC Monsieur Stéphane CANTERO, Substitut
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
651baf74cbe2fc83182f8ab1
2 octobre 2023
2 octobre 2023
épouse [Y] née le 01 Janvier 1953 actuellement hospitalisée à l'EPSM de l'agglomération lilloise - Lommelet résidant habituellement [Adresse 2] absente, représentée par Maître Sandra Vermeesch Bocquet
Source officielle10e Chambre
616274047705f25f43643fe6
18 décembre 2013
18 décembre 2013
ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [S] [H] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représentée et assisté par Me Fabien BOUSQUET
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
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2 novembre 2023
2 novembre 2023
par Me Jérôme BOUSQUET, avocat au barreau de CHARENTE Demandeurs en référé suivant assignations en date des 30 août et 09 septembre 2023, à : Monsieur [C] [L] né le 08 Mars 1956 à EYMET, de
Source officielleCour d'Appel
6253cb4ebd3db21cbdd8d494
25 janvier 2011
25 janvier 2011
né le 23 Mars 1971 à ORSAY (91400) de nationalité Française ... 34600 HEREPIAN représenté par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour assisté de Me BOUSQUET, avocat au barreau de BEZIERS
Source officielleAttributions PP
69cf5cc5cdc6046d47f38a00
2 avril 2026
2 avril 2026
ENTRE : Monsieur [N] [I] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Appelant Comparant, assisté de Me Gersende BOUSQUET, avocat commis
Source officielleChambre 1-9
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20 janvier 2026
20 janvier 2026
Me Patrick GEORGES de la SELARL PATRICK GEORGES ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de TOULON, assisté de Me Olivier HASENFRATZ de la SELEURL CABINET HASENFRATZ, avocat au barreau de PARIS ; tous deux substitués
Source officielle1re Chambre A
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30 octobre 2012
30 octobre 2012
PROVENCE) née le [Date naissance 2] 1933 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée par Me Isabelle BOUSQUET-BELLET
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b597
19 mars 2008
19 mars 2008
représenté par la SCP CAPDEVILA- VEDEL- SALLES, avoués à la Cour assisté de Me Josy- Jean BOUSQUET, avocat au barreau de BÉZIERS INTIME : Monsieur Yohan Z...
Source officiellePage 4 sur 23