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152 résultats pour « Boukhezza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00180_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

B, représenté par Me Bouhiza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 décembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord, à titre principal,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02468_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Boukhezza, substituant Me Kappopoulos, représentant M. B, et de Me de Oliveira, représentant la société Esterra.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8e92a5b3e8ade13e3e

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

ELIOR ENTREPRISES copie exécutoire le 16 juillet 2024 à Me DESJARDINS Me BOUCHEZ CB/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

659e47a455379800088472cc

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

1] [Localité 20] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représentée à l'audience par Me Philippe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

61633c157eadebb7307d1f26

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

Après avoir appelé à l'audience publique du 18 octobre 2011 : APPELANTE - WORLDLODGE LIMITED société de droit britannique [Adresse 5] [Adresse 5] UNITED KINGDOM représentée par Me Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69cdf85dcdc6046d47d16670

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

[V] [D] (Défenseur syndical) Me Chloé BOUCHEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6034d9116b510d03f8810b00

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 ayant pour avocat plaidant Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

ETRANGERS

62cd0f0be91c8e9fcf0712bb

Appel

10 juillet 2022

10 juillet 2022

quitter le territoire avec délais émise dans le Nord d'une part, et d'autre part une interdiction administrative de retour émise et une obligation de quitter le territoire sans délais émise dans les Bouchez

Source officielle
CA

Chambre 4-2

69d0a486cdc6046d47112eb7

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

représentée par Me Laure ZAOUI de l'AARPI KARAA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE S.A.S. [1], venant aux droits [2] suite fusion, demeurant [Adresse 5] représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6032de62624b5252a0fbc728

Appel

15 novembre 2017

15 novembre 2017

APPELANTE Madame [L] [D] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Mathias WEBER, avocat au barreau de POITIERS INTIMÉE SAS NRJ GLOBAL [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Chloé BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

61625c8dd64a6b1f51487683

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

française [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Maître Véronique DE LA TAILLE de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistés de Maître Philippe BOUCHEZ-EL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b82

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

Monsieur Mohamed A...né le 07 octobre 1943 à BOUCHEMMA (TUNISIE) AGISSANT TANT EN SON NOM PERSONNEL QU EN QUALITE D AYANT DROIT DE MADAME NICOLE Z...DECEDEE LE 14 JUIN 2011 demeurant ...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6163151fe03efc4516bd2e1f

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

NICE INTIMÉES Mademoiselle [V] [P] [U] [B] demeurant [Adresse 2] et encore [Adresse 5] représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Maître Séverine BOUKHOBZA

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CA

Chambre sociale 4-4

69e06d98cdc6046d47686586

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : E N° RG : 20/02793 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Magali ALIAS Me Chloé BOUCHEZ

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CA

Cour d'Appel

6253caf7bd3db21cbdd8c8f5

Appel

3 juin 2008

3 juin 2008

et Boukhiyar A... , passagers du train effectuant la liaison Avignon-Perpignan sont descendus de celui-ci alors qu'il était immobilisé en amont de la gare de Nîmes et ont été percutés par le train

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fda6507a7af61ade8685d16

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

ressort du procès-verbal de réunion de chantier relatif à l'opération de construction menée par la société RN4, produit en pièce 8 par la société appelante : il s'agit d'un représentant du Cabinet Bouchez

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

615e0e12c25a97f0381f51ef

Appel

30 octobre 2014

30 octobre 2014

Localité 8] [Localité 3] - [Localité 4] (SUISSE) Représentant : Me Franck LAFON, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 - N° du dossier 20130233 Plaidant par Maitre Christophe BOUCHEZ

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60366f11ee908e0ffeaa5b01

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

: E1858 INTIMEE SA AXA INVESTMENT MANAGERS PARIS [Adresse 3] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Emmanuel BENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : J007 substituée par Me Hélène BOUKEZ

Source officielle
CA

3e chambre

615e0dfac25a97f0381f5100

Appel

5 mars 2015

5 mars 2015

qualité audit siège Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 - N° du dossier 9112 Représentant : Me BOUKHOBZA

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CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f888

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

INTIMEES : SA ELF AQUITAINE agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice 2 Place Jean MILLIER-La Défense 6 LA DEFENSE 6 92400 COURBEVOIE assistée de Me Christophe BOUCHEZ

Source officielle

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