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sa demande de communication d'une copie du courrier de Monsieur X, représentant la société CENTRAL PARK, notifiant l'arrêt de la procédure en cours concernant le transfert de la licence de débit de boissons

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01708_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

facturées du nombre de boissons revendues ; les boissons servies aux musiciens étant facturées au taux de 19,6 %, il s'agissait nécessairement de boissons alcoolisées et le chiffre d'affaires correspondant

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA02621_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

La SAS BevCo commercialise sur le site " Onwine " des boissons alcoolisées, des boissons sans alcool, de l'épicerie fine et divers accessoires de verrerie notamment.

Source officielle

12e chambre

633fc39de633183e2ee17cf7

Appel

6 octobre 2022

) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ; / Classe 33

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a81d

Appel

2 avril 2008

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER en date du 20 JANVIER 2006 RG No 2005J38 Code affaire : 50B Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix SA JURA BOISSONS

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 4

6032de62624b5252a0fbc6b7

Appel

15 novembre 2017

Sur la nullité du contrat de boissons pour défaut de cause Monsieur [X] [V] soulève que le contrat de boisson est nul pour défaut de cause.

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04889_20260403

Admin. Appel

3 avril 2026

Les ventes de boissons ont, ensuite, été isolées sur les tickets de caisse présentés, et les montants ont été totalisés par catégorie : boissons sans alcool vendues à 2 euros (soda 33 cl et eau 50 cl)

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01872_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

La société par actions simplifiée (SAS) Elidis Boissons Services a, le 1er janvier 2007, absorbé la SA Ets. J.

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01936_20241023

Admin. Appel

23 octobre 2024

de boissons alcoolisées à consommer sur place.

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Chambre 1-2

6528ded6aaebb88318fda36f

Appel

12 octobre 2023

La SARL Marti Boissons a vendu son fonds de commerce, par acte du 30 avril 2010, à M. [B] [H], lequel le revendait, le 22 novembre 2019, à la SAS Moretti Boissons.

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Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

Elle affirme que le conditionnement d'une boisson alcoolique est libre, seule sa publicité est limitée dans son contenu par l'article L 3323-4 § 3, le conditionnement pouvant être objet de publicité et

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Chambre 1 A

66162bdd99851e0008f1e59c

Appel

3 avril 2024

SUR LE FOND DEBOUTER l'Alsacienne de Boissons de l'intégralité de ses fins, moyens et prétentions.

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Chambre Sociale

5fdd9129bb28743b73f870c9

Appel

4 septembre 2018

JURA BOISSONS et de la S.A.R.L.

Source officielle

Chambre 4-4

5fda2ce9514b8c7217ff8d84

Appel

19 septembre 2019

J..., soutenant avoir travaillé en qualité de caissière à temps partiel pour le compte de la Sarl BBJR exploitant à Nice un débit de boissons à l'enseigne «Le Glam», du 1er novembre 2012 au 31 mars 2013

Source officielle

3ème Chambre Commerciale

5fca78a8f62ee966728f3513

Appel

6 octobre 2020

Bière, ale et porter, eaux minérales et gazeuses et autres boissons non alcooliques, sirops et autres préparations pour faire des boissons. Vins, spiritueux et liqueurs.

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Pôle 5 - Chambre 2

60372eed036fdf0a03030ed8

Appel

22 mai 2015

Thé instantané, thé glacé et boissons à base de thé; thé aromatisé instantané, thé glacé et boissons à base de thé ; café instantané, café glacé et boissons à base de café ; café aromatisé instantané,

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