La société Bijouterie Gemme a produit une note en délibéré, enregistrée le 23 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

CIDRES BIGOUD C / M. André X... S. A.

Société CAGEFI, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Julie ROUILLIER de la SCP PLANTARD ROCHAS VIRY, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, substitutée par Me Thomas BITOUN

MINUTE N° 468/2008 PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION B Décision déférée à la Cour : 30 Octobre 2007 par l'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIETE INDUSTRIELLE DE PARIS DEMANDERESSE AU RECOURS : SARL BIJOUTERIE

PARIS, toque : P0056 INTIMÉS Madame [D] [E] sous curatelle renforcée née le 06 avril 1957 à [Localité 32] [Adresse 10] [Localité 20] Représentée par Me Ariel DAHAN de la SCP DAHAN BITTON

Octobre 1992 en LIBYE de nationalité Libyenne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 03 mai 2026 à 20h20 Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 15 h 36 par courriel, par Me Nathalie BILLON

décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours formé contre les décisions du 23 mai 2019 des autorités consulaires françaises à Bamako (Mali), refusant de délivrer à Bintou

option Bijouterie joaillerie » - session 2022.

Assisté de Maître Thomas BITOUN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

disant Monsieur [L] [C] né le 16 Juillet 1991 à [Localité 4] (BIELORUSSIE) de nationalité Biélorusse, demeurant actuellement au CRA de [Localité 7] - Comparant en personne, assisté de Me Thomas BITOUN

; pierres précieuses et semi précieuses, perles (bijouterie-joaillerie) ; métaux précieux et leur alliages, bracelets (bijouterie-joaillerie), broches (bijouterie-joaillerie), colliers (bijouterie-joaillerie

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 23/01191 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V2RJ Madame [B] [V] [Y] Représentant : Me Katia BITTON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS

22 septembre 2006 par lequel le Juge aux affaires familiales de Paris l'a débouté ainsi que Monsieur Mamadou Z...et Madame Y...Keita de leur demande de délégation d'autorité parentale sur l'enfant Bintou

coffrets à bijoux'.

CENTAURE AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 119 - N° du dossier baux com Intimés : Monsieur [J] [F] [B] En qualité de mandataire judiciaire de la SARL BIJOUTERIE

rendu l'ordonnance suivante : EXPOSÉ DU LITIGE La SARL Langevin Perrier, dont le capital social est détenu à 100 % par la Sarl ORPER, a exploité de 1992 à août 2016 un commerce d'horlogerie -bijouterie

APPELANT Monsieur [V] [Y] [L] né le 16 septembre 1982 à [Localité 1] de nationalité tunisienne Comparant en personne, représenté par Maître Thomas BITOUN, avocat commis d'office au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

K prise en la personne de son gérant, ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, assistée de Maître Alain de la ROCHERE plaidant pour la SELARL BITOUN