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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fddf2148e0b749378aec653
12 juillet 2018
12 juillet 2018
mentionné sur le titre ne vaut pas comme billet à ordre
Source officielleChambre Commerciale
6788a099a1dbfbd5d79cd5a0
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[C] [R] [Z] au paiement de la somme de 8 000 euros au titre du billet à ordre : Pour s'opposer à la demande de condamnation solidaire demandée à hauteur de 8 000 euros au titre du billet à ordre du
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63d0d64681a7b805de12b7ba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le paiement du billet à ordre M.
Source officielleChambre Commerciale
65a0ec135bbe450008b2ce58
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[P] [G] porté sur un billet à ordre irrégulier est donc irrégulier.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b5894502b828318c4e237
26 octobre 2023
26 octobre 2023
du billet à ordre en date du 1er octobre 2017 et de 153218,88 euros au titre du second billet à ordre en date du 15 novembre 2017.
Source officielleChambre commerciale
625fa52b8361df277dc59839
19 avril 2022
19 avril 2022
été souscrit un 2ème billet à ordre d'un montant de 36 000 euros.
Source officielle2ème chambre
69e85820cdc6046d4718bf5b
16 avril 2026
16 avril 2026
BIOTEX TECHNOLOGIE C/ S.A.S.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61609a5754c6ec55cf710208
24 octobre 2013
24 octobre 2013
a certes été souscrit avant qu'il ait lui-même été radié du RCS, mais ce billet a expiré après et n'existe plus pour avoir a été remboursé lors de la souscription du billet du 20 juin 2007 ; que ce dernier
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9d1e0d40d96967d8ac
26 juillet 2023
26 juillet 2023
du billet à ordre et juger que ce cautionnement est nul - dès lors, à titre subsidiaire, débouter la société Banque Pouyanne de ses demandes au titre du cautionnement du billet à ordre - en tout état
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
68dce590137fb746f70f660f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
d'accès au tournoi (entendu comme les utilisateurs utilisant la plateforme pour revendre des billets) auprès desquels les sociétés ont obtenu illicitement ces billets revendus illégalement, le prix de
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
5fd98c7690ad487d1dcb353b
14 janvier 2020
14 janvier 2020
Le premier est survenu entre le 24 juin et le 11 juillet 2013 de 7403 billets de 2000 pesos, billets imprimés mais non finalisés et qui devaient être détruits chez OBERTHUR car présentant des anomalies
Source officielle1ère chambre civile A
61631c5448f63659ca90a5ec
13 juillet 2011
13 juillet 2011
de la suspension arrière', les différentes orientations possibles des biellettes ayant d'ores et déjà été envisagées dans les figures 4 à 6 de ce document.
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
61640b0f9ca2169714632647
22 octobre 2009
22 octobre 2009
billet devait être complété lorsque M.
Source officielle3ème chambre A
6801dfcc354955cf78ced488
17 avril 2025
17 avril 2025
Ce billet a été avalisé le même jour par M.[S].
Source officielleRétention Administrative
69e31923cdc6046d47a7feb5
17 avril 2026
17 avril 2026
de chance d'obtenir un laissez-passer auprès du consulat algérien s'il s'y rend lui-même directement qu'en laissant l'administration française en restant au CRA, qu'il est en mesure de financer un billet
Source officielleChambre de la Proximité
68e892fff271a402af33b80e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
à ordre ou de reconnaissance de dette et un billet à ordre irrégulier pourra valoir comme billet au porteur en l'absence du nom du bénéficiaire, ou constituer une simple promesse, qu'en l'espèce, l'aval
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd05
2 septembre 2008
2 septembre 2008
Par ailleurs en garantie d'un crédit de trésorerie consenti à la société Soks, X... a avalisé deux billets à ordre : * un billet à ordre en date du 25 mai 2005 à échéance du 30 juin 2005 pour une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cccbbd3db21cbdd91487
17 avril 2014
17 avril 2014
2008, au profit de la BANQUE TARNEAUD ; ce billet à ordre a été avalisé par la SA LIMOUSIN HOLDING.
Source officielleChambre commerciale 3-2
69fc1d68cdc6046d47e04c79
5 mai 2026
5 mai 2026
Selon l'article L. 511-39 du code de commerce, applicable au billet à ordre par renvoi de l'article L. 512-3, le refus d'acceptation du paiement d'un billet à ordre doit être constaté par un acte authentique
Source officielleCour d'Appel
6253c8e0bd3db21cbdd86808
30 octobre 2003
30 octobre 2003
Elle soutient principalement qu'à l'échéance du billet à ordre le CREDIT COOPERATIF a contre-passé celui-ci dans les comptes de la société EXECO en débitant le billet pour un montant de 500 119,60 F, que
Source officiellePage 4 sur 239