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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-1

6a17d814cdc6046d47318909

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle

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CA

Chambre 1-1

6a17d81bcdc6046d47318981

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d826cdc6046d47318a6e

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d83dcdc6046d47318bef

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d841cdc6046d47318c47

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, venant aux droits et obligations de la S.A.S REPOS BEAU SITE radiée depuis le 12

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d87bcdc6046d473190e7

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88acdc6046d473191fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE [Localité 2] Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

6a17d88ecdc6046d47319250

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

CLINIQUE DE LA POINTE ROUGE Venant aux droits et obligations de la société REPOS BEAU SITE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

652f78c8b05320831899598c

Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Cette saisie-attribution a été dénoncée à la Sarl Pizzeria Bellevue le 28 octobre 2020.

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68f8683ed7e432441d85c026

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

DE LA BELLEVUE C/ S.A.R.L.

Source officielle
CA

6e chambre

63d37b64d1bc2605de4b4de9

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

SGC (BERCEAU DES ROIS) S.A.R.L.

Source officielle
CA

8ème chambre

69720a79cdc6046d473bc19c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

régularisées par la SCI Bellevue et ce sur les 5 derniers exercices comptables, Établir un bilan économique et social lui permettant de vérifier si la SCI Bellevue ne fait pas face à des difficultés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

662b43d7fe254500083149e6

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [O] à payer à la société Bellevue la somme de 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Monsieur [O] aux dépens, - débouté la société Bellevue de toutes

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0f

Appel

4 avril 2008

4 avril 2008

BELLEVUE et la société civile immobilière Pacific, - débouter la S. A. R. L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda925

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Greffiere lors des débats et de la mise à disposition : Madame Nathalie BEBEAU, Greffière.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

659e42bb5537980008847085

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

de l'ensemble de ses demandes ; Condamné la société Korian Bellevue au payement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamné la société Korian Bellevue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd14bd3db21cbdd923a7

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Vu l'appel interjeté par la SCI DE BELLEVUE du 14 mai 2014 par lesquelles elle demande à la Cour Céans de   : - Recevoir la SCI DE BELLEVUE en son appel ; - Au fond, de l'y déclarer fondée ; - Constatant

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

Portalis DBVJ-V-B7H-NCHS S.A.R.L. JADEc/S.A

679875d75d0c5ebad4c058ae

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Celle-ci a engagé par sa signature la société Promotion Pichet et la SCCV Sartrouville 131 Maurice Berteaux.

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

67ff3d426d3290e00e0e7a30

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

En tout état de cause : - condamner la SCEA Le Potager de Bellevue et la SCP [C] [R] es qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de la SCEA Le Potager de Bellevue à payer à la SAS

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6319868951eeae4f1309d046

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Par jugement en date du 21 avril 2021, le tribunal a : - déclaré la société Bellevue responsable des dommages subis par M. [O] [K] ; - condamné la société Bellevue à payer à M.

Source officielle