[T], condamne en outre M. [T] à payer à M.

[P], condamné M. [P] à verser à la société la somme de 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. [P] aux entiers dépens. M.

civil, [* d'annuler "les contrats d'exploitation litigieux" et d'ordonner la remise des parties au même et semblable état où elles se trouvaient avant la conclusion de ces contrats, sans bénéfice ni préjudice

[F] de l'ensemble de ses demandes, - Condamner M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques MALLET, Président Madame Chantal RODIER, Conseiller Monsieur Bernard NAMURA, Conseiller, désigné

: 1° S'il s'agit de blessure, qu'elle ait été constatée avant le renvoi du militaire dans ses foyers ; 2° S'il s'agit d'une maladie, qu'elle n'ait été constatée qu'après le quatre-vingt-dixième jour de

Monsieur Bernard K... né le [...] à GEMOZAC de nationalité Française Bié de Forgue [...] Monsieur Michel L... né le [...] à CASABLANCA (Maroc) de nationalité Française [...]

Par avenant au contrat de travail signé le 1er avril 2011, Mme [W] [D] a été nommée responsable du magasin de [Localité 3].

SAS CASTEL ET FROMAGET C/ Bernard Y...

du jugement ; - condamnés à verser à Mme [I] la somme de 1500 euros en réparation des préjudices résultant des troubles anormaux de voisinage; - condamnés à verser à Mme [I] la somme de 2000 euros sur

Par arrêt en date du 19 janvier 2017, la cour d'appel de céans a infirmé l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau, a : - condamné M.

Ainsi, la cour ne statue pas sur les demandes de constat, de donner acte ou de rappel de textes qui ne correspondent pas à des demandes précises.

Alors qu'il n'avait été établi aucun contrat de travail écrit, il en résulte pour la salariée un préjudice résultant de ce défaut d'information.

A souffre n'ont été constatées par suite d'un accident de service ou d'une maladie contractée en service.

Par jugement en date du 14 février 2025, le conseil de prud'hommes de Bernay a : - pris acte de la rupture du contrat de travail liant M.

[R] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

seul fonder une condamnation.

La Cour était composée de : Monsieur Gérard LAMBREY, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Bernard ROUSSEAU, Conseiller qui en ont délibéré.