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Représentant : Me Geoffroy DE BAYNAST, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE DEMANDEURS en référé, D'UNE PART, ET : Monsieur Pierre Z... ... 35000 RENNES Représentants :- Me Franck BERNIARD

Source officielle

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Journal officiel

Modifications diverses

CHAYET, Bernard, Joseph, Dave

SIREN 942566068Greffe du Tribunal de Commerce de Nice

19/08/2026

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Radiations

MAURIN, Jean-Luc, Bernard

SIREN 807833561Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

19/08/2026

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Dépôts des comptes

FINANCIERE ALAIN BERNARD

SIREN 481064889Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

19/08/2026

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Modifications diverses

BRANTONE, Kevin, Paul, Bernard

SIREN 901147678Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

19/08/2026

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Créations

MOTTE, Bernard

SIREN 108654682Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon

19/08/2026

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Cour d'Appel

6253cda1bd3db21cbdd93eeb

Appel

1 février 2018

Bernard X..., Mme Jacqueline C... et M.

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Chambre Civile

69fd7a9acdc6046d4703d43a

Appel

7 mai 2026

EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 12 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 23/02646 Monsieur [S] [U] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Xavier BELLIARD

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Cour d'Appel

6253cae3bd3db21cbdd8c652

Appel

4 septembre 2008

Bernard 2. 155, 25 € 215, 00 € " 2. 470, 25 € A... Odet7. 258, 76 € 725, 00 € " 8. 083, 76 € B... Aymeric4. 192, 07 € 419, 00 € " 4. 711, 07 € C...

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Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b96e

Appel

21 mai 2008

et intérêts pour défaut de proposition de la convention de conversion, - de débouter Bernard Y... de l'intégralité de ses demandes.

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Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ce9

Appel

31 juillet 2017

BERNAD avons entendu - Abdelhakim X... - assisté de Me El Hadji Baye Ndiaga GUEYE, avocat commis d'office qui a eu la parole en dernier.

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3e Chambre B

6031dfbd80b9e1b37c98acf4

Appel

14 juin 2018

Les travaux ont été réalisés par la société ACCRO RENOV et dans un compte-rendu n°4 du 28/04/2017, l'expert a constaté l'existence de nombreuses non-conformités sur les terrasses X... et BERNARDI et a

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CHAMBRE 2 SECTION 1

5fdd1c226bd27e85a908fffb

Appel

11 octobre 2018

Besnard exerce une activité de négoce d'habillement et de chaussures.

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Cour d'Appel

6253ccf0bd3db21cbdd91c74

Appel

17 novembre 2014

CM-iB mesures enfants JAF Grosse délivrée à Maître LEMASSON-BERNARD, avocat Le DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la

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Cour d'Appel

6253c994bd3db21cbdd88b2b

Appel

24 octobre 2006

au répertoire général de la juridiction de première instance : n 7167/7379 ARRÊT DU 24 Octobre 2006 APPELANTE :La Société S.E.F. 110/120 Boulevard Denis Papin 53000 LAVAL représentée par Maître Bernard

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CAA

8ème chambre

DCA_25PA03967_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les observations de Me Bernardi-Vingtain, substituant Me Maillard, avocat de M. A....

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Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f8d

Appel

9 août 2021

Le 21 mai 2015, la société Campenon Bernard construction a sous-traité la partie « verrières » du lot no 2 à la société Bernard Vincent entreprise.

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Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f367

Appel

6 octobre 2008

, avocat au barreau de PARIS Monsieur Bertand III...

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Cour d'Appel

6253c953bd3db21cbdd87f1b

Appel

18 janvier 2006

Bernard X... faisait de même le 20 juin 2005.

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Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fb4

Appel

21 février 2006

juge à la charge de Bernard X....

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Cour d'Appel

6253cc56bd3db21cbdd8fcdb

Appel

11 octobre 2012

à SAINT VAURY, Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET du 28 septembre 2012, Comparant en personne assisté de Maître Florence BERARD

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Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad3eb

Appel

2 juillet 2015

ne figure aucun élément permettant de l'identifier comme un produit de la société Marius Bernard alors que la société Marius Bernard a construit sa notoriété sur son nom, sur la provenance des ses produits

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Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c56

Appel

11 mai 2022

Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX - RG n° F 17/00832 APPELANTE SAS GK SECURITE - AGENCE DE SECURITE ET DE GARDIENNAGE [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

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Chambre 1-3

6a1a7976cdc6046d4775417a

Appel

29 mai 2026

société Constructions de Provence - Villas La Provençale la somme de 5 000 euros au titre des frais irrépétibles exposés en cause d'appel, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de la SCP Bernard

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Cour d'Appel

6253c861bd3db21cbdd851d9

Appel

23 octobre 2000

Bernard Jugement du C.P.H. ANGERS du 05 Novembre 1999 ARRÊT RENDU LE 23 Octobre 2000 APPELANTE : S.A.R.L.

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