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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02928_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Dandon,
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DCA_21LY03118_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique ; - et les observations de Me Gutton
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DCA_21LY03288_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY03568_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : * le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, * les observations de Me Guillaume, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY00317_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Lulé, substituant Me Couderc, représentant M. C.
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DCA_22LY00688_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY01549_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY01999_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY02119_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01029_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, Une note en délibéré, présentée pour
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DCA_22LY01137_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01469_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_21BX02006_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Stéphane Gueguein, rapporteur public, - et les observations de Me Laveissière, représentant la commune de Bénéjacq. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_21LY00933_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - les observations de Me Michaud, représentant
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DCA_21LY00988_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Boutes,
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DCA_21LY01014_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Stillmunkes, président, Mme Bentéjac, première conseillère, Mme Burnichon, première conseillère. Rendu public C mise à disposition au greffe le 15 décembre 2022. La rapporteure, C.
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DCA_21LY03774_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Pontille
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DCA_21LY04080_20230224
24 février 2023
24 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22LY01589_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_22LY01209_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les observations de Me Guillaume, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
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