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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre de la Proximité
66878d0f05d6f7f678d4945e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Rouen) INTIMES : Monsieur [I] [P] né le 02 octobre 1993 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Pascale GUERARD-BERQUER
Source officielleChambre de la Proximité
65b36d758c0355000835f76b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
la protection du Havre du 14 Novembre 2022 APPELANTS : Madame [S] [H] née le 27 mars 1969 [Localité 7] (76) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Yves GUERARD de la SCP GUERARD BERQUER
Source officielleCour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd8516a
31 octobre 2000
31 octobre 2000
M.Rondeau a été engagé à compter du 1er avril 1982 en qualité de VRP par la société Bechu, à laquelle a succédé la société Spierkel ; les parties étaient liées par une clause de non-concurrence d'une durée
Source officielle1ère Chambre D
5fdb0b9cecc9fc9ffe14022c
18 avril 2019
18 avril 2019
Denis, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [E] [Z] né le [Date naissance 4] 1956 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4127
11 avril 2024
11 avril 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 4] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me BECQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d6
20 février 2007
20 février 2007
Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 4 courz Lazare Escarguel 66000 PERPIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me BECQUE
Source officielleCour d'Appel
6253ca4bbd3db21cbdd8a958
21 mars 2007
21 mars 2007
APPELANT Ayant Me Bruno GRACIANO pour Avoué et la SCP GUERARD-BERQUER pour Avocat ET : SA BANCO BILBAO VIZCAYA ARGENTARIA dont le siège est 4, plaza San Nicolas - BILBAO (ESPAGNE
Source officielle1ère Chambre A
5fdbb1ec986a0f911f67f32a
7 février 2019
7 février 2019
naissance 3] 1957 à [Localité 1] de nationalité Française domiciliée [Adresse 3] et actuellement [Adresse 4] [Localité 4] [Localité 5] (ESPAGNE) Représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6618ceff7935f50008be4113
11 avril 2024
11 avril 2024
Monsieur [G] [B] né le 03 Mars 1970 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] rerpésenté par Me Anne DESBOIS de la SARL DESBOIS AVOCAT, avocat au barreau de BAYONNE substitué par Me BECQUE
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 1
65b20bf4c4cf860008dff42f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 27 septembre 2023 **** EXPOSÉ DU LITIGE Dans le cadre de travaux d'aménagement de la rivière de la Becque de [Localité 14] à [Localité 10], [Localité 13] Métropole
Source officielleCour d'Appel
6253c9a6bd3db21cbdd88ed0
22 janvier 2007
22 janvier 2007
. prise en la personne de son Directeur Délégué domicilié en cette qualité au siège social, Direction Régionale-54 bis, Rue Amédée Saint Germain-33077 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Mandy BECQUE
Source officielleCour d'Appel
6253c84fbd3db21cbdd84de3
14 septembre 2000
14 septembre 2000
) le 24 Mai 1951 à DOUVRIN demeurant : ... 62138 DOUVRIN AIDE JURIDICTIONNELLE TOTALE du 11/02/2000 BAJ N° 591780020001095 Représenté par la SCP COCHEME-KRAUT-REISENTHEL Avoués, Assisté de la SCP BECU
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01553_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juin et 13 juin 2024, l’ADILEE, représentée par Me Becue, avocat, demande à la cour : 1°/ d’annuler cette
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient, représentée par Me Becue, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une
Source officielle1ère Chambre C
5fdbde2382ffb4bd57698dad
22 janvier 2019
22 janvier 2019
INTIMES : Monsieur [V] [E] né le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 12] (66) [Adresse 5] [Localité 9] Représenté par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-DAHAN-PONS-SERRADEIL- CALVET-REY, avocat au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
697394f8cdc6046d476f2929
22 janvier 2026
22 janvier 2026
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db9a
27 avril 2023
27 avril 2023
au barreau de PARIS INTIMÉ : [S] [E] né le 01 Mars 1983 à [Localité 4] de nationalité Française Profession : Cadre financier, demeurant [Adresse 1] Représenté et assistée par Me Mandy BECQUE
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e90c5bbe450008b2ccfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Me BECQUE
Source officielleChambre commerciale
600ff094918843add8d381e7
19 janvier 2021
19 janvier 2021
condamner la Scav les Collines de Ijagly au paiement de la somme de 4.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu' aux entiers dépens dont distraction au profit de la Scp Becque
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89692
8 octobre 2007
8 octobre 2007
DE LA RESIDENCE LA SOURCE AUX MEUNIERS 47-49 RUE HENRI BÈQUE et 14 CHEMIN DU BAS DES ORMES à MARLY LE ROI (78160) Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 29 Novembre 2005 par le Tribunal de Grande
Source officiellePage 4 sur 7